Navigabilité du matériel aéronautique

Les aéronefs destinés à être enregistrés dans le registre matricule suisse des aéronefs sont soumis au préalable à un contrôle visant à établir leur conformité avec les exigences techniques prescrites par les règlements nationaux et internationaux. Le cas échéant, l'aéronef fait l'objet d'un contrôle technique.

Un certificat de navigabilité ou, selon le cas, une autorisation de vol (Permit to Fly) est délivré dès lors que l'aéronef remplit les exigences de navigabilité. Il est alors admis à la circulation aérienne.

Afin de garantir leur navigabilité, les aéronefs font l’objet de contrôles et d’examens périodiques tout au long de leur durée d’exploitation. Les exploitants ou les propriétaires sont par ailleurs tenus de communiquer à l’OFAC tout incident lié à la sécurité, notamment les défaillances techniques et défauts entravant le fonctionnement normal de l'appareil.

Si l’exploitant ou le propriétaire souhaite vendre l’aéronef à l’étranger, celui-ci est soumis à un examen qui permet d’en vérifier l’état avant exportation. Il convient également dans ce cas de tenir compte des dispositions applicables dans le pays d'exportation, raison pour laquelle l'OFAC recommande de se renseigner auparavant auprès des autorités aéronautiques étrangères compétentes.

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Navigabilité (questions techniques)
Tel: +41 58 465 67 89
Fax: +41 58 465 80 48 

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