Examens périodiques des aéronefs

Les aéronefs inscrits dans le registre matricule suisse doivent faire l’objet d’un examen tous les ans s’ils relèvent du champ de compétence de l’AESA ou tous les deux ans s’ils n’en relèvent pas (aéro-nefs dits de l’Annexe II).

  • La navigabilité des aéronefs relevant du champ d'application du règlement de base (CE) n° 216/2008 est en principe examinée tous les ans par un organisme CAMO, examen qui aboutit à la délivrance d'un certificat d'examen de navigabilité valable un an. Exceptionnellement, la navigabilité peut être attestée par l'OFAC à condition que l'exploitant lui en fasse la demande.
  • Le cas des aéronefs décrits à l'Annexe II du règlement de base et auxquels ce dernier ne s'applique pas (aéronefs de l'Annexe II) est régi par l'ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE ; RS 748.215.1). Ces aéronefs sont examinés par l'OFAC qui délivre une attestation d'examen valable deux ans.

Dans l'idéal, l'examen périodique peut avoir lieu dans les 90 jours précédant l'expiration du certificat d'examen de navigabilité ou de l'attestation d'examen. Un aéronef dont le certificat d'examen de navigabilité a cessé d'être valide ne peut plus circuler. Les contrevenants s'exposent à des sanctions.

Modalités des examens de la navigabilité des aéronefs exploités à titre non-commercial ainsi que non complexes: L'OFAC adressera un courrier d'information à tous les exploitants concernant la prise de rendez-vous pour l'examen.

 

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aeronefs/navigabilite-du-materiel-aeronautique/examens-periodiques-des-aeronefs.html