Examens périodiques des aéronefs

Les aéronefs inscrits dans le registre matricule suisse doivent faire l’objet d’un examen tous les ans s’ils relèvent du champ de compétence de l’AESA ou tous les deux ans s’ils n’en relèvent pas (aéro-nefs dits Non-AESA).

  • La navigabilité des aéronefs relevant du champ d'application du règlement de base (UE) n° 2018/1139 (aéronefs relevant de la compétence de l'AESA) doit en principe être contrôlée tous les douze moins. Ce contrôle, s'il est concluant, débouche sur la délivrance d'un certificat d'examen de navigabilité (CEN, formulaire 15 de l'AESA), valable un an, qui atteste de la navigabilité de l'aéronef considéré. L'examen de navigabilité peut être confié à du personnel ou un organisme qualifiés (CAMO/CAO) ou à l'OFAC.

  • Le cas des aéronefs décrits Non-AESA du règlement de base et auxquels ce dernier ne s'applique pas (aéronefs de l'Annexe I) est régi par l'ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE ; RS 748.215.1). Ces aéronefs sont examinés exclusivement par l'OFAC qui délivre une attestation d'examen valable deux ans.

Dans l'idéal, l'examen périodique peut avoir lieu dans les 90 jours précédant l'expiration du certificat d'examen de navigabilité ou de l'attestation d'examen. Un aéronef dont le certificat d'examen de navigabilité a cessé d'être valide ne peut plus circuler. Les contrevenants s'exposent à des sanctions.

L'OFAC adresse notamment un courrier aux détenteurs d'aéronefs non complexes en exploitation non commerciale les avisant de l'expiration du CEN ou de l'attestation d'examen et les invitant à convenir d'un rendez-vous pour l'examen de navigabilité.

 
 

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