Gestion du maintien de la navigabilité (CAMO)

Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (continuing airworthiness management organisation, CAMO) prennent soin, comme leur nom l’indique, de la navigabilité des aéronefs. Ils peuvent faire partie de l’organigramme d’un transporteur aérien ou alors exercer leur activité de manière indépendante. En complément à leur agrément de base, ces organismes peuvent également obtenir le privilège de réaliser l’examen technique annuel obligatoire des aéronefs relevant du règlement (CE) n° 216/2008 et, sous certaines conditions, de délivrer des autorisations de vol.

Les CAMO ont notamment pour tâche d'établir des programmes d'entretien d'aéronefs et de commander ou de coordonner les travaux de modification, de réparation ou d'entretien nécessaires. Ils réalisent également l'examen technique périodique des aéronefs (s'ils disposent des privilèges à cette fin) et gèrent les dossiers techniques des appareils. Ils sont en outre libres d'offrir d'autres prestations de droit privé aux exploitants d'aéronefs.

Demande d'agrément conformément à la partie M, sous-partie G du règlement (CE) n° 1321/2014

La demande est déposée au moyen des formulaires 2 et 4 de l'AESA, auxquels on joindra le CV du dirigeant responsable du CAMO. Le requérant est ensuite invité à un premier entretien afin de convenir des formalités à accomplir et de leur calendrier. Il reçoit par ailleurs une copie d'un CAME standard (continuing airworthiness management exposition ou manuel de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité), afin de lui faciliter la rédaction de son propre manuel.

Demandes


Actuel

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Infos aérotechniques

Collection des nouveautés techniques (en allemand, traduction en français suit)

 

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Communications techniques (CT)

Publications de l’Office fédéral de l’aviation civile concernant la navigabilité

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aeronefs/organisme-de-gestion-du-maintien-de-la-navigabilite--camo-.html