Gestione de la navigabilité (CAMO/CAO)

Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (continuing airworthiness management organisation, CAMO) prennent soin, comme leur nom l’indique, de la navigabilité des aéronefs. Ils peuvent faire partie de l’organigramme d’un transporteur aérien ou alors exercer leur activité de manière indépendante.

Les organismes chargés de tâches combinées de navigabilité (combined airworthiness organisation, CAO) sont des organismes indépendants chargés du maintien de la navigabilité (et/ou de l’entretien) d’aéronefs non-complexes.

En complément à leur agrément de base, ces organismes peuvent également obtenir le privilège de réaliser l’examen technique annuel obligatoire des aéronefs relevant du règlement de base (UE) n° 2018/1139 et, sous certaines conditions, de délivrer des autorisations de vol.

Les CAMO ou CAO ont notamment pour tâche d’établir des programmes d’entretien d’aéronefs et de commander ou de coordonner les travaux de modification, de réparation ou d’entretien nécessaires. Ils réalisent également l’examen technique périodique des aéronefs (s’ils disposent des privilèges à cette fin) et gèrent les dossiers techniques des appareils. Ils sont en outre libres d’offrir d’autres prestations de droit privé aux exploitants d’aéronefs.

Sur demande introduite au moyen du formulaire EASA Form 2, l’OFAC délivre l’agrément de gestion du maintien de la navigabilité Partie CAMO ou Partie CAO aux organismes qui sont en mesure de démontrer dans le cadre d’un contrôle qu’ils remplissent les exigences légales.

Les organismes agréés sont inspectés ou audités par l’OFAC à intervalles réguliers. En cas de non-conformité, les organismes sont tenus de se mettre en règle dans le délai imparti par l’OFAC.

Les agréments ont une durée de validité indéterminée. Les organismes sont toutefois tenus de communiquer à l’avance à l’OFAC toute modification susceptible d’avoir un impact sur l’agrément. Compte tenu des circonstances particulières et des exigences minimales, l’OFAC fixe ensuite les conditions ou restrictions sous lesquelles l’organisme est habilité à poursuivre ses activités.

Note importante:
En application du règlement (UE) 2021/700, les organismes CAMO actuellement agréés Partie M sous-partie G perdront automatiquement leur autorisation d’exercer passé le 24 mars 2022. Pour éviter ce cas de figure, ils devront convertir leur agrément en agrément d’organisme Partie CAMO ou Partie CAO d’ici le 24 mars 2022.

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