Le registre matricule suisse des aéronefs HB en bref

Qu’il s’agisse de réserver une marque d’immatriculation, d’immatriculer un aéronef, de le retirer de la circulation, de le radier ou encore d’enregistrer un changement d’exploitant, toutes ces formalités sont inscrites dans le registre matricule suisse. Les explications ci-après présentent les principales procédures en lien avec ce dernier.

Reservation et inscription d’un aéronef

  • Avant d’inscrire un aéronef, il est nécessaire de réserver d’abord une marque d’immatriculation. On utilisera à cet effet le formulaire de réservation à remplir le plus exhaustivement possible (notamment en ce qui concerne les TBO).
  • Après examen, votre aéronef se verra attribuer une immatriculation.
  • Vous recevez ensuite avec la facture de la réservation de la marque d'immatriculation une liste des documents administratifs et techniques que vous devrez produire aux fins de l'inscription. Pour exploiter votre aéronef, vous devrez fournir encore d'autres formulaires techniques et, en cas d'exploitation commerciale, les formulaires OPS.
  • Le processus d'inscription commence dès que les documents pertinents ont été remis.

Modification de l'inscription d'un aéronef

  • On utilisera le formulaire de demande prévu à cet effet (formulaire principal) en prêtant notamment attention aux règles de signature au sein de votre association ou figurant au registre du commerce. Les parties 1 et 2 du formulaire sont à remplir intégralement.
  • Dans le cas des communautés d'exploitants ou de propriétaires, remplir les annexes correspondantes.
  • Les associations rempliront en plus du formulaire principal l'annexe pour associations.
  • Important: chaque exploitant inscrit doit être mentionné sur l'attestation d'assurance responsabilité civile et d'assurance passagers.
  • En cas de changement d'exploitant, il convient de mettre à jour le programme d'entretien, l'enregistrement de l'ELT 406MHz et la concession de radiocommunication.

Confirmation destinée à accréditer la propriété (PDF, 163 kB, 30.10.2017)Confirmation destinée à accréditer la propriété

Immobilisation et remise en circulation

  • En cas d'immobilisation de l'aéronef, veuillez prendre contact avec votre assurance.
  • Si vous souhaitez retirer formellement votre aéronef de la circulation (immobilisation), faites-nous parvenir le certificat de navigabilité ou l'autorisation de vol. L'assurance RC sera ensuite avisée.
  • Pour la remise en circulation de votre aéronef, nous avons besoin d'une attestation d'assurance en cours de validité/un avis de remise en circulation. Par ailleurs, la remise en circulation n'a lieu que si le certificat d'examen de navigabilité (CEN) ou l'attestation d'examen est valide.

Radiation de l'inscription

  • En cas de vente de l'aéronef à l'étranger ou de retrait définitif de la circulation, l'inscription est radiée du registre matricule. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de demande de radiation en prêtant notamment attention aux règles de signature au sein de votre association ou figurant registre du commerce.
  • Des dispositions particulières en matière de validation du CEN s'appliquent aux aéronefs placés sous le régime de l'AESA qui sont transférés dans le registre matricule d'un autre pays membre de l'AESA. Des détails à ce sujet figurent sur le formulaire de demande de radiation.
  • La radiation deviendra effective uniquement après que le certificat d'immatriculation et le certificat de navigabilité ou l'autorisation de vol auront été retournés au bureau du registre matricule.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Registre matricule
3003 Berne
Suisse

Tel: +41 58 465 35 35
Fax: +41 58 465 80 48

aircraftregistry@bazl.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aeronefs/registre-matricule-des-aeronefs/le-registre-matricule-suisse-des-aeronefs-hb-en-bref.html