Certification des avions basée sur des normes d’émission de substances polluantes

Depuis les années 80, les grands réacteurs d’avion doivent respecter des valeurs limites d’émission de substances polluantes. Celles-ci ont été progressivement abaissées au fil des ans au point que les émissions de substances polluantes du trafic aérien en Suisse sont aujourd’hui relativement faibles.

 

Les avions soumis à des nouvelles normes environnementales

Tout comme les automobiles et le chauffage au mazout, les avions rejettent à la fois des substances polluantes sous forme gazeuse, du CO2 non toxique mais néfaste pour le climat et des poussières fines. Comblant une lacune, l’OACI vient d’introduire deux normes environnementales applicables aux avions, l’une concernant les émissions de CO2, l’autres les émissions de poussières fines. Il a fallu six années de travaux techniques et d’efforts au niveau politique pour que ces normes voient le jour. Ces dernières entreront en vigueur dans le monde entier le 1er janvier 2020.

 
 

Norme d’émission de CO2

Les émissions de CO2 sont proportionnelles à la consommation de carburant. Comme le carburant représente un poste de coûts important pour les compagnies aériennes, les mécanismes de marché, qui prédominent, ont jusqu’à présent permis à eux seuls de réduire la consommation des avions qui sont devenus très peu gourmands (ils rejettent largement moins de 100 g CO2 par passager-kilomètre). La nouvelle norme d’émissions de CO2 remplit cependant deux fonctions supplémentaires. Pour les nouveaux types d’avion, l’OACI a mis la barre le plus haut possible, exigeant en outre que tous les nouveaux types de gros porteurs aillent encore plus loin dans la réduction de la consommation de carburant à partir de 2020. La nouvelle norme a un rôle encore plus important à jouer dans le cas des avions en production : nombreux sont les avions aujourd’hui en service qui voleront encore pendant plusieurs décennies et une forte proportion d’entre eux ne respectent pas encore les valeurs limites fixées par les instances de l’OACI en charge de la protection de l’environnement. Or, les avions en production qui ne satisferont pas à la norme à partir de 2028 ne pourront plus être produits, à moins que les conceptions soient suffisamment modifiées. L’adoption de cette réglementation relativement ambitieuse par le Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP) de l’OACI s’est faite au prix d’une dérogation accordée pour une poignée de types d’avions de conception non-occidentale dont le volume d’émissions de CO2 est cependant anecdotique rapporté au niveau mondial d’émissions de CO2. La norme s’appliquera en outre à partir de 2023 aux types d’avions de petite taille ayant un nombre maximal de sièges-passagers de 19 unités ou moins. Les émissions et le potentiel d’amélioration de ces aéronefs sont toutefois minimes.

 
 

Norme d’émission de poussières fines

Pour être admis à la circulation, un grand réacteur d’avion doit actuellement respecter les valeurs limites d’émission de substances polluantes et ne dégager aucune fumée visible. La nouvelle norme exige en sus que les émissions de particules de suie et d’autres particules solides inhalables et susceptibles d’influencer le climat fassent l’objet de mesures sous le contrôle des autorités. Comme les poussières émanant des réacteurs d’avion (particules) sont incroyablement minuscules et légères, on mesure non seulement leur masse mais aussi leur nombre. Le comptage des particules jusqu’à concurrence d’un diamètre de moins d’un cent-millième de millimètre fait notamment l’objet d’un contrôle rigoureux par les autorités aéronautiques. Le protocole de mesure complexe requis à cette fin et sa norme ont été développés grâce à la contribution déterminante de la Suisse (cf. le document « Des valeurs limites d’émission de particules fines pour les réacteurs d’avion élaborées grâce à une innovation suisse »).
La première norme d’émission de poussières fines adoptée par le CAEP de l’OACI s’appliquera dès le 1er janvier 2020 à tous les réacteurs en production. Comme une grande partie des réacteurs actuellement produits seront encore en production en 2020, les motoristes aéronautiques ont été contraints de mesurer les émissions d’une grande quantité de types de réacteurs en référence à la nouvelle norme et de faire valider leurs mesures par les autorités aéronautiques compétentes, sous peine de devoir retirer leurs produits du marché. En s’appuyant sur les données d’émission des réacteurs en service actuellement, relevées selon une procédure standardisée, les premières valeurs limites concernant la masse et le nombre de particules ultrafines émises ont été élaborées ces trois dernières années. Ces valeurs limites ont été avalisées en février 2019 par le CAEP de l’OACI. Une première étape de réduction des émissions de particules concernera les nouveaux réacteurs à partir de 2023. Le secteur aéronautique est à ce jour le seul secteur à introduire des valeurs limites mondiales pour les émissions de particules ultrafines (notamment en fixant une limite quant à leur nombre).

 

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aeronefs/schadstoffzertifizierung-von-luftfahrzeugen.html