Taxes d'atterrissage liées aux émissions

La Suisse a été le premier pays avec la Suède à introduire des taxes d'atterrissage liées aux émissions (à Zurich en 1997, suivi de Genève en 1998, de Berne en 2000 et   en collaboration avec les autorités françaises – de Bâle en 2003). La Suisse s'est raliée en 2010 au modèle de taxes harmonisé au niveau européen. Ce modèle s’appuie principalement sur la quantité absolue des émissions d’oxydes d’azote des aéronefs.

Les taxes d'atterrissage liées aux émissions se veulent un mécanisme incitatif visant à favoriser et à généraliser l'utilisation de la meilleure technologie en matière de diminution des émissions spécifiques du trafic aérien. Quelques années après l'introduction des taxes d'atterrissage liées aux émissions sur certains aéroports européens, la nécessité s'est faite jour d'harmoniser les pratiques et de mieux prendre en compte les émissions d'oxydes d'azote dans le calcul des taxes. Un nouveau modèle européen a donc été développé avec le concours de la Suisse, lequel a fait l'objet en 2003 d'une recommandation de la CEAC - recommandation 27/4 intitulée Schéma de classification des émissions NOx. Celle-ci a été suivie en 2007 par le document 9884 de l'OACI Orientations sur les redevances d'émissions d'aéronefs pour la qualité de l'air locale, qui cite le schéma de la CEAC en exemple. Le schéma s'attaque en priorité aux émissions des oxydes d'azote pour un cycle d'atterrissage et de décollage normalisé et réaffirme le principe du pollueur-payeur puisque la taxe est proportionnelle aux émissions.

S'inspirant de la recommandation CEAC 27/4, l'OFAC a rédigé la directive 33-05-27 Aircraft Engine Emissions Charges in Switzerland qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009. A la différence du schéma de la CEAC, les petits avions à moteur ainsi que les hélicoptères sont également concernés. La procédure de consultation relative au projet de nouveau modèle de taxes s'est terminée en février 2010 sans que celui-ci soit remis en cause. Les nouvelles taxes d'atterrissage liées aux émissions (directive 33-05-27 de l'OFAC) s'appliquent depuis le 1er avril 2010 (à partir du 1er mai à Genève).

Voici les tarifs par valeur d'émissions:

  • LSZB (Berne): 3,30 francs suisses
  • LSGG (Genève): 1,40 francs suisses
  • LSZA (Lugano): 3,40 francs suisses
  • LSZH (Zurich): 2,50 francs suisses

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aeronefs/taxes-d-atterrissage-liees-aux-emissions.html