Les communications techniques (CT) sont des publications de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) relatives à la navigabilité des aéronefs. A ce titre, elles concernent le développement, la certification, la construction et l'entretien des aéronefs et des éléments d'aéronef ainsi que le personnel et les entreprises d'entretien. Il est possible de s'abonner aux communications techniques via le News Service de l'OFAC.
Les CT sont en général des informations, des explications et des précisions sur la manière dont l'OFAC interprète certaines dispositions légales ou sur les procédures prévues pour leur concrétisation. La subdivision des CT appliquée jusqu'ici – Instructions (CT-I), Directives (CT-D), Communications (CT-C), Informations (CT-INFO) – est simplifiée suite à un arrêt rendu par la Commission de recours du DETEC. Les nouvelles communications et celles qui sont révisées paraîtront à l'avenir sous la forme de directive ou de communication. Quant aux CT publiées jusqu'à présent comme «Instructions» et qui ne sont pas abrogées, elles conservent leur validité comme «Directives» au sens défini ci-après.
Directives
Les directives donnent des recommandations ou des explications et n'ont donc pas le caractère de la disposition juridique contraignante. Elles représentent – au sens de l'«acceptable means of compliance» ou l'«interpretative and explanatory material» – l'interprétation que l'autorité donne aux dispositions de la loi et des ordonnances d'exécution. On ne peut dons pas exclure qu'une directive puisse revêtir une valeur significative en cas de litiges juridiques ou d'accidents d'aviation, par exemple. En principe, la preuve d'une sécurité équivalente peut être fournie par d'autres moyens. Les directives visent aussi à définir une pratique administrative uniforme dans le souci d'appliquer la loi de manière cohérente.
Communications
Les communications donnent des informations de caractère général qui ne sont pas directement déterminantes pour la navigabilité. Exemple: l'organisation et les procédures de la surveillance technique de l'OFAC.
Liste des communications techniques en vigueur
Domaine 00: Généralités/Listes
Domaine 02: Certification et examen d’aéronefs et d’éléments d’aéronef
Domaine 13: Aéronefs plus légers que l’air
Domaine 20: Appareils et équipements de bord
Domaine 71: Matériaux
Domaine 73: Méthodes de travail et de contrôle
Domaine 80: Enterprises de construction
Domaine 90: Entreprises et personnel d’entretien
Communications techniques qui ne figurent pas dans la liste:
- 00.000-00 Liste de contrôle des mises à jour (PDF, 134 kB, 11.04.2019)
- 00.000-01 Explications générales sur les communications techniques et sur les moyens acceptables de conformité (AMC) de l’AESA (PDF, 163 kB, 06.02.2015)
- 00.000-02 Anwendbarkeit der Verordnung über die Lufttüchtigkeit von Luftfahrzeugen (VLL; SR 748.215.1) auf Luftfahrzeuge welche grundsätzlich in den Geltungsbereich der Verordnung (EG) Nr. 216 2008 fallen (PDF, 195 kB, 15.09.2011)
- 00.040-00 Liste des communications techniques en vigueur (PDF, 143 kB, 11.04.2019)
- 02.001-20 Catégories de navigabilité (PDF, 100 kB, 02.10.2009)
- 02.001-40 Vol de convoyage en cas de navigabilité restreinte (PDF, 173 kB, 11.04.2019)
- 02.010-30 Rapports de travail (avec Annexe 1) (PDF, 249 kB, 17.05.2013)
- 02.010-40 Attestation des travaux d’entretien (PDF, 335 kB, 26.04.2012)
- 02.010-50 Tenue du dossier technique des aéronefs et éléments d’aéronefs (PDF, 146 kB, 22.11.2013)
- 02.010-60 Maintien de la navigabilité des aéronefs civils utili-sés comme aéronefs d’État (PDF, 198 kB, 28.09.2012)
- 02.020-00 Classification des travaux d’entretien sur les aéronefs (PDF, 140 kB, 01.11.2017)
- 02.020-10 Entretien annuel minimum des aéronefs (PDF, 324 kB, 23.04.2018)
- 02.020-20 Travaux d’entretien exécutés personnellement par l’exploitant d’un aéronef (PDF, 155 kB, 21.05.2014)
- 02.020-31 tolérances applicables aux échéances des travaux d’entretien (PDF, 406 kB, 23.04.2018)
- 02.020-35 Annexe de la CT "Application des instructions d’entretien et potentiels publiés par les constructeurs" (PDF, 216 kB, 02.05.2016)
- 02.020-35 Application des instructions d’entretien et potentiels publiés par les constructeurs (PDF, 229 kB, 09.01.2014)
- 02.020-60 Travaux de modification exécutés sur des aéronefs et éléments (PDF, 684 kB, 11.11.2011)
- 02.040-50 Marques distinctives des aéronefs du Liechtenstein (PDF, 169 kB, 17.12.2012)
- 02.060-31 Information relative aux éléments d’aéronefs non certifiés (Unapproved Parts) (PDF, 95 kB, 01.10.2008)
- 20.000-11 Admission des émetteurs/récepteurs ILS (LOC), VOR et VHF (COM) (PDF, 105 kB, 20.09.2010)
- 20.020-20 Examen périodique des altimètres, codeurs d’altitude et dispositifs de prise de la pression statique (PDF, 149 kB, 11.04.2019)
- 20.040-00 Examen périodique des systèmes de compas magnétiques (PDF, 156 kB, 11.04.2019)
- 20.100-20 Contrôle périodique des transpondeurs (PDF, 236 kB, 12.11.2018)
- 73.070-00 Etalonnage des équipements de mesure et de contrôle (PDF, 151 kB, 01.11.2017)
- 73.200-10 Réparations par soudure sur des aéronefs (PDF, 145 kB, 22.11.2013)
- 73.700-10 Programme d’entretien des aéronefs n’entrant pas dans le champ d’application du règlement (CE) n° 216/2008 (PDF, 170 kB, 21.05.2014)
- 73.920-12 Wägungsintervalle für Luftfahrzeuge fr (PDF, 114 kB, 22.02.2010)
- 73.930-70 Ravitaillement en carburant et vidange des reservoirs lors de travaux d'entretien sur des aeronefs (PDF, 286 kB, 23.04.2018)
- 73.940-10 Procédure relative aux travaux de peinture sur les aéronefs (PDF, 114 kB, 24.08.2018)
- 80.000-10 Attestations d’aptitude à l’emploi (certificats d’autorisation de mise en service) délivrées par les entreprises de construction conformément à l’OECA (RS 748.127.5) (PDF, 137 kB, 01.11.2017)
- 80.000-20 Exigences concernant la gestion des organismes fornisseurs par les organismes de production (PDF, 280 kB, 11.04.2019)
- 90.001-10 Inscriptions dans les licences délivrées au personnel préposé à l'entretien d'aéronefs (PDF, 227 kB, 31.08.2016)
- 90.010-10 Agrément de l’“Annexe nationale“ conformément à l'art. 34, al. 1 de l'ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE; RS 748.215.1) aux organismes de maintenance d'aéronefs agréés selon le règlement (CE) no 2042/2003 (PDF, 249 kB, 01.11.2017)
- 90.020-20 Établissement et gestion des listes de capacités (Capability List) (PDF, 364 kB, 23.04.2018)
- 90.200-10 Examens de capacité du personnel d'entretien (PDF, 165 kB, 01.11.2017)
- 90.300-12 Accords de coopération en matière d'entretien des aéronefs entre l'OFAC et des authorités aéronautiques (PDF, 83 kB, 01.12.2007)
Informations complémentaires
