Communications techniques (CT)

Les communications techniques (CT) sont des publications de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) relatives à la navigabilité des aéronefs. A ce titre, elles concernent le développement, la certification, la construction et l'entretien des aéronefs et des éléments d'aéronef ainsi que le personnel et les entreprises d'entretien. Il est possible de s'abonner aux communications techniques via le News Service de l'OFAC.

Les CT sont en général des informations, des explications et des précisions sur la manière dont l'OFAC interprète certaines dispositions légales ou sur les procédures prévues pour leur concrétisation. La subdivision des CT appliquée jusqu'ici – Instructions (CT-I), Directives (CT-D), Communications (CT-C), Informations (CT-INFO) – est simplifiée suite à un arrêt rendu par la Commission de recours du DETEC. Les nouvelles communications et celles qui sont révisées paraîtront à l'avenir sous la forme de directive ou de communication. Quant aux CT publiées jusqu'à présent comme «Instructions» et qui ne sont pas abrogées, elles conservent leur validité comme «Directives» au sens défini ci-après.

Directives

Les directives donnent des recommandations ou des explications et n'ont donc pas le caractère de la disposition juridique contraignante. Elles représentent – au sens de l'«acceptable means of compliance» ou l'«interpretative and explanatory material» – l'interprétation que l'autorité donne aux dispositions de la loi et des ordonnances d'exécution. On ne peut dons pas exclure qu'une directive puisse revêtir une valeur significative en cas de litiges juridiques ou d'accidents d'aviation, par exemple. En principe, la preuve d'une sécurité équivalente peut être fournie par d'autres moyens. Les directives visent aussi à définir une pratique administrative uniforme dans le souci d'appliquer la loi de manière cohérente.

Communications

Les communications donnent des informations de caractère général qui ne sont pas directement déterminantes pour la navigabilité. Exemple: l'organisation et les procédures de la surveillance technique de l'OFAC.