Covid-19 Update

Au vu de la situation causée par le Covid-19, L’Office fédéral de l’aviation civile doit prendre et communiquer des dispositions à très court terme qui concernent les professionnels de plusieurs domaines de l'aviation. L'OFAC diffuse les informations exclusivement via cette page qui est régulièrement mise à jour.

Informations générales

26.11.2021 Dérogation à l’interdiction d’entrée sur le territoire ; formulaire de demande pour les vols retour

Depuis le 26 novembre 2021, 18h00 UTC/19h00 heure locale, les vols en provenance de certains pays du sud du continent africain (Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie, Zimbabwe et Afrique du Sud) sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Seules les personnes appartenant à l’une des catégories suivantes, visée à l’art. 4 de l’ordonnance 3 COVID-19, peuvent être transportées en tant que passagers :

les citoyens suisses (y compris les citoyens du Liechtenstein) ;
les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa D délivré par la Suisse ;
les titulaires d’un « laissez-passer » qui remplissent les conditions d’entrée précédemment en vigueur.

Les compagnies aériennes s’engagent à informer les passagers des règles de quarantaine en vigueur à l’arrivée en Suisse.
Les demandes de dérogation concernant des vols passagers doivent être déposées auprès de l’OFAC au moyen du formulaire prévu à cet effet (formulaire demande de dérogation (PDF, 563 kB, 26.11.2021)).

Les demandes de dérogation peuvent être soumises tous les jours entre 9h00 et 17h00 heures locales. Les demandes doivent être déposées au minimum six heures avant le départ du vol et ne sont pas traitées en dehors des horaires susmentionnés.
Les demandes de dérogation sont à adresser à : trafficrights@bazl.admin.ch

25.06.2021 - Assouplissement des conditions d’entrée en Suisse à partir du 26 juin 2021

Généralités :
Toute personne entrant en Suisse par voie aérienne doit pouvoir présenter un test négatif (test PCR ou test rapide) pour prendre leur vol. Les personnes vaccinées et celles ayant contracté le virus puis guéri, notamment, sont exemptes de l’obligation de test (toutes les dérogations sont énumérées à l’art. 7, al. 5). Les personnes vaccinées ou guéries qui sont en provenance d’un pays ou d’une région avec un variant du virus résistant aux anticorps (conformément à l’annexe 1, ch. 1) ne sont pas exemptes de cette obligation.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, notamment sur les exigences auxquelles doivent répondre les tests, sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique : Coronavirus : entrée en Suisse.

Pour le personnel aéronautique :
Les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière sont exemptées de l’obligation de test et de quarantaine conformément à l’art. 8, al. 2, let. b, de l’ordonnance COVID-19 en vigueur :

Les pilotes et les instructeurs de vol qui volent dans le cadre de l’exercice de leur profession ne doivent pas présenter de test négatif ni se mettre en quarantaine.
En accord avec l’OFSP, les élèves-pilotes ne sont pas considérés comme des passagers et ne doivent donc pas se faire tester.

25.03.2021 - Information de l'AESA sur la vaccination Corona : Safety Information Bulletin 2021-06

EASA published a Safety Information Bulletin (SIB) on the subject of vaccination of aircrew and related operational recommendations. Find the bulletin for information and consideration below.

EASA Safety Information Bulletin (SIB 2021-06) - Vaccination of aircrew - Operational Recommendations (PDF, 199 kB, 25.03.2021)

24.12.2020 - Quelles sont les conséquences des restrictions causées par le Covid-19 pour les opérations de vol et d'entraînement ?

Actuellement, les restrictions sont adaptées à intervalles rapprochés par la Confédération et les cantons. Il est donc essentiel que les opérateurs aériens et les écoles s'informent régulièrement sur les différentes restrictions.
Les réglementations en vigueur au niveau fédéral se trouvent dans l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (SR 818.101.26).
Vous trouverez de plus amples informations et instructions sur le site de l'Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) et des services cantonaux compétents:

Mesures et ordonnances au niveau fédéral
Les liens vers les diverses informations cantonales se trouvent sur le site www.ch.ch.

En cas d'incertitude, nous demandons aux entreprises de prendre contact avec les autorités cantonales.

24.12.2020 - Examens théoriques, RTF et linguistiques (actualisé)

En raison des mesures prises pour contenir le Covid-19, aucun examen théorique, radiotéléphonique et linguistique n’ont eu lieu dans nos centres d'examen jusqu'au 07.06.2020.

Par conséquent, la période de 18 mois pour passer les examens théoriques en vertu de la FCL.025(b)(2) sera automatiquement prolongée de trois mois si le candidat a commencé les examens théoriques avant le 20 Mars 2020.

Update 06.09.2021
Le présent COVID-19 plan de protection s'applique au déroulement des examens de présence ainsi qu'aux cours d'experts de l'Office fédéral de l'aviation civile (plan de protection COVID-19 (PDF, 198 kB, 06.09.2021)).

17.06.2020 - Air Traffic Control Officers und Flight Information Service Officers

1. En raison de la situation actuelle liée au COVID-19 et sur la base de l’article 71 du Règlement (UE) 1139/2018 « Mesures dérogatoires » et de la notification correspondante à l’AESA, des conditions plus flexibles s'appliquent aux enregistrements de licence de contrôleur de la circulation aérienne et de service d'information de vol.

2. Un délai supplémentaire de 4 mois s'applique pour remplir les conditions de délivrance des licences.

3. Les domaines suivants du règlement (UE) 2015/340 sont particulièrement concernés par les délais conformément au point 2:

Unit Endorsements, conformément à ATCO.B.020
OJTI Endorsement, selon ATCO.C.020
STDI Endorsement, selon ATCO.C.040
Assessor Endorsement, selon ATCO.C.060
Language Proficiency, selon ATCO.B.035

4. Les demandes de délivrance de licence continuent d’être effectuées par les voies habituelles. Si les conditions souples mentionnées aux points 1 et 2 sont utilisées, elles doivent être énumérées séparément sous chaque rubrique de licence concernée et être présentées avec la demande.

5. L'OFAC continue de délivrer des autorisations selon les méthodes standard reconnues. L'OFAC indiquera sur chaque autorisation individuelle les zones pour lesquelles les dispositions de flexibilité ont été appliquées conformément au point 3

6. L’organisation de formation veille à ce que les titulaires de licence qui ont fait usage du délai prévu au point 2 remplissent les conditions dans ce délai.

7. Tant que la faible demande de trafic requiert des mesures de chômage partiel chez les contrôleuses et contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les agentes et agents du service d'information de vol, mais au plus tard jusqu'au 30 novembre 2020, une réduction temporaire de 50 % des dispositions de maintien de connaissances (« Currency ») actuellement en vigueur est également applicable, ainsi qu'une flexibilisation de la méthode de formation pour les cours déjà réalisés et approuvés et pour les cours de recyclage et de remise à niveau.

8. Dès l'expiration des délais mentionnés au point 2 et les modifications des dispositions mentionnées au point 7, les procédures normales doivent être à nouveau respectées.

30.03.2020 - Licences Partie 66 personnel préposé à l’entretien des aéronefs

La validité d’une licence de mécanicien aéronautique Partie-66 expire cinq ans après sa dernière délivrance ou modification, sauf si le titulaire de ladite licence la soumet à l'OFAC pour vérifier si, conformément au point 66.B.120 de l’annexe III (Partie 66) du règlement (UE) No.1321/2014, les informations contenues dans la licence correspondent aux registres de l'autorité compétente.

En raison des restrictions actuelles imposées pour lutter contre le Covid-19, les acteurs de l'aviation sont parfois incapables de respecter en temps utile les exigences légales en matière de renouvellement de licence. La Suisse, en étroite coopération avec les autres pays de l'AESA, a donc introduit une exception permettant aux titulaires de licences de maintenance d'aéronefs de maintenir temporairement la validité de leurs licences en dehors des extensions régulières.

La durée de validité d’une licence Partie 66 pour la maintenance des aéronefs peut être prolongée de 4 mois, mais au maximum jusqu'au 19 novembre 2020. Pour que la prolongation soit prise en compte, le titulaire de la licence doit demander à l'OFAC l'application de l'exception et déclarer l'existence de circonstances imprévisibles engendrées par le Covid-19.

Le formulaire 19 (Rév. 14) pour la déclaration doit être envoyé à aml@bazl.admin.ch avant l'expiration de la licence.

En fonction de l'évolution de la situation pandémique, l'OFAC pourra à nouveau décider de prolonger les délais déjà accordés. Lorsque la situation et les recommandations se seront normalisées à un point tel qu'une revalidation régulière sera à nouveau possible, les procédures précédemment valables devront à nouveau être suivies.

26.03.2020 - Report ou échelonnement de paiement pour les factures ouvertes de l’OFAC

Si vous traversez des problèmes de liquidité, il est maintenant possible de demander un report ou un échelonnement de paiement pour les factures ouvertes de l’OFAC.
Les détails, coordonnées de contact et le formulaire sont disponible à la page Factures et modes de paiement.

Archives : Communication mars 2020 - avril 2021

25.01.2021 - "Vaccinations contre le COVID-19", statement of the Aeromedical Section

AMS Statement "Vaccinations contre le COVID-19" (PDF, 181kB, 28.01.2021)
Guidelines for Aero-Medical Centres and Aeromedical Examiners regarding the examination and assessment of applicants.

30.10.2020 - Que signifient les changements du 28 octobre (au niveau fédéral) pour les centres de formation?

Avec l'adaptation de « l’ordonnance sur le covid-19 » (RS 818.101.26), le Conseil fédéral édicte de nouvelles restrictions pour lutter contre la pandémie de covid-19. Elles touchent également les centres de formation.

Conformément à l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière RS 818.101.26) les activités didactiques indispensables pour la filière de formation et pour laquelle la présence sur place est nécessaire sont toujours permises. Dans ce cadre, la présence sur place en petits groupes est également autorisée.

Bien entendu, les concepts de protection doivent être strictement respectés. En cas d'incertitude, nous prions les centres de formation de prendre contact avec les autorités cantonales.

16.06.2020 - Examens théoriques, RTF et linguistiques

En raison des mesures prises pour contenir le Covid-19, aucun test théorique, radiotéléphonique et linguistique n'a été organisé dans nos centres d'examens jusqu'au 07.06.2020.

Pour les inscriptions aux examens, veuillez consulter les calendriers des examens sur notre site internet. Des dates supplémentaires y seront publiées si nécessaire.

Le délai de 18 mois pour passer les épreuves théoriques selon FCL.025(b)(2) est automatiquement prolongé de trois mois pour les candidats qui ont commencé les épreuves théoriques avant le 20.03.2020.
Le délai dans lequel l'examen pratique doit être passé après la réussite de l'examen théorique selon FCL.025(c)(1) et les recommandations d'examen pour les examens théoriques selon FCL.025(a)(3) sont prolongés avec effet immédiat jusqu'au 19.11.2020. Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".

Les inscriptions existantes pour les compétences linguistiques seront prolongées jusqu'au 19 novembre 2020. Les titulaires de licence dont l'entrée de compétences linguistiques expire avant le 19 novembre 2020 sont tenus d'imprimer «l’Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED certificates - GA» ou «l’Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED certificates - Part-ORO» et de le porter avec la licence (comme aucun briefing/aucune formation n'est prévu(e) pour cette prorogation, il n'est pas nécessaire de remplir l'annexe et de la porter avec la licence).

09.06.2020 - Que signifient les changements entrés en vigueur le 6 juin pour l'aviation?

Depuis le 11 mai, les écoles de vol étaient à nouveau autorisées à planifier et à organiser de l’enseignement présentiel (instruction de vol et cours théoriques) avec 5 personnes (y compris les instructeurs).

Depuis le 8 juin, la limitation à 5 personnes n'est plus applicable. L'enseignement présentiel dans les établissements de formation est à nouveau autorisé à partir de ladite date, à condition qu'un concept de protection soit mis en œuvre (voir les principes régissant l'enseignement présentiel) et garantisse que les risques de transmission du Covid-19 pour les participants et le personnel sont minimisés.

Concernant la présence des participants aux cours, les leçons doivent être organisées de manière flexible, en tenant compte de la place à disposition, de sorte que l'apprentissage à distance reste possible en cas de besoin (voir EASA Guidance for Virtual Classroom).

Ni la confédération ni les cantons ne valident ou n'approuvent les concepts de protection. Toutefois, le respect des concepts de protection est contrôlé par les cantons (traitement différent d’un canton à l’autre). D'une manière générale, les exigences de l'OFSP et des différents cantons doivent être respectées. Vous trouverez également des informations complémentaires dans les 3 documents suivants :

OFSP: règles d'hygiène et de conduite

OFSP: principes régissant l'enseignement présentiel

EASA Guidelines - COVID-19 Guidance for Virtual Classroom Instruction and Distance Learning (PDF, 734 kB, 26.08.2020)

27.03.2020 - Règlement sur les délais dans les différentes formations

La période de 6 mois spécifiée dans FCL.725 (c) entre le début de la formation pour l'acquisition d'une qualification de type et le skill test et entre le skill test et la demande d'acquisition de la qualification de type est prolongée jusqu'au 19 novembre 2020, à condition que cette dernière expire entre le 13 mars et le 19 novembre 2020. Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".

Le délai pour la réussite des formations suivantes est prolongé jusqu'au 19 novembre 2020, à condition que ce délai expire entre le 13 mars et le 19 novembre 2020:

MCC(A) / MCC(H)
Qualification vol de nuit (A) et (H)
Qualification montagne
Qualification de vol aux instruments en route (EIR)
Formation théorique modulaire ATP(H) selon l’appendice 3, H. 1.

25.03.2020 - Certificats de formation sur le transport de marchandises dangereuses

Validité des formations sur les marchandises dangereuses pour toutes les catégories de personnel

Par sa publication du 18.03.2020, l’OFAC avait prolongé la validité de tous les certificats de formation sur les marchandises dangereuses jusqu’à fin juillet 2020.

Entre-temps (le 21.03.2020), pour le personnel des compagnies aériennes et de leurs sous-traitants, l’OFAC a prolongé de 4 mois (mais au plus tard jusqu’au 19.11.2020) les formations conformément à (EU) 965/2012 Part-ORO et Part-SPA. Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".
Cette nouvelle prolongation s’applique avec effet immédiat également à toutes les autres catégories de personnel conformément à la partie 1, chapitre 4 des Instructions techniques de l’OACI.

Les conditions suivantes s’appliquent :

1. A partir du 21.03.2020, tous les certificats de formation (catégories de personnel 1 à 17 ainsi que les catégories A, B et C pour les «Designated Postal Operators») sont prolongés de 4 mois (mais au plus tard jusqu’au 19.11.2020). La nouvelle date de validité est définie en fonction de la date de validité du certificat précédent.

2. Mesures de mitigation des risques : Il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour que les employés disposent des informations nécessaires à l’exercice de leur fonction pendant la durée de la prolongation. Pour ce faire, des «briefings/leaflets/bulletins/online tools» peuvent par exemple être utilisés.

3. Lorsqu’il est fait usage de cette prolongation exceptionnelle, les points 1 (par exemple par une mention sur les certificats/dans les dossiers de formation) et 2 (par exemple au moyen de « read and sign ») doivent être documentés et doivent pouvoir être produits lors d’activités de surveillance.

4. Si la situation et les recommandations du Conseil fédéral allaient à se normaliser au point que les formations ordinaires soient à nouveau possibles, les procédures précédemment applicables devront être à nouveau suivies.

5. Ces délais peuvent être prolongés par l'OFAC en fonction de l'évolution de la situation pandémique.

Communication précédente (18.3.2020)

Formation sur les marchandises dangereuses conformément à l'annexe 18, TI OACI, partie 1, chapitre 4 :

Au vu de l'accélération de la propagation du coronavirus et des restrictions imposées par le Conseil fédéral, certaines formations ne peuvent pas avoir lieu en temps et en heure.

Dans ces circonstances, l’OFAC a pris la décision suivante concernant la date de fin de validité des certificats de formation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.

Tous les certificats de formation arrivant à expiration à compter du 1er mars 2020 restent valides jusqu’au 31 juillet 2020 ;
La date de fin de validité de la formation de recyclage qui sera suivie dans cet intervalle doit être calculée sur la base de la date d’expiration du certificat précédent.
Exemple : un certificat arrive à expiration le 31 mars 2020.
L'épreuve de vérification des connaissances concluant ce cours a lieu le 20 juin 2020.
Le nouveau certificat est valide jusqu’au 31 mars 2022.
Pour les cours de base, aucune mesure particulière ne s’applique pour l’instant.
Les conditions s’appliquant aux formations en-ligne (computer based trainings) restent également inchangées.

Informations destinées au personnel navigant «en vertu de Part-ORO»

Les informations suivantes concernent le personnel (pilotes, médecins-conseils, personnel de bord, examinateurs et instructeurs) travaillant dans une organisation qui dispose d'un système de gestion (MS) conformément à la partie ORO du règlement 965/2012.

19.07.2021 - CAT: Désinfection des aéronefs

À des intervalles appropriés, les aéronefs destinés au transport commercial de passagers doivent être complètement désinfectés à l'aide d'un agent adapté à l'aviation. L’intervalle de désinfection doit être établi par l'exploitant aérien sur la base de la situation actuelle et doit être adapté à l’évolution des conditions.

À cet égard, l'OFAC a publié une décision à tous les titulaires d'un AOC délivré par l'Office fédéral de l'aviation civile.
La décision précédente «COVID-19: Désinfection des avions dans le transport commercial de passagers ainsi que les services de secours nationaux qui partent d'une zone à haut risque d'infection » du 2 juillet 2020 est annulée.

29.03.2021 - Updated attachments; 24.12.2020 - Que faire si une formation, un examen ou un examen d'aptitude médicale ne peuvent pas être effectués ?

Dans la mesure du possible, les établissements et les titulaires de licence doivent suivre la formation et passer les examens prescrits dans les délais normaux.
Depuis le 19 novembre 2020, il n'est plus possible pour l'OFAC de faire usage de dérogations et d'exceptions générales.
Si, malgré les efforts déployés, une formation requise, un examen requis ou la récence (recency en anglais) requise ne peut être effectué correctement, il en est de la responsabilité du titulaire de la licence ou à l'organisation de demander une exemption individuelle.
Si, pour des raisons de disponibilité ou d'accessibilité d'un simulateur, une formation, un contrôle ou un test doit être effectué dans l'avion plutôt que dans le simulateur, veuillez vous référer aux instructions correspondantes plus bas sur cette page.

Afin d'uniformiser la demande et de simplifier ainsi le traitement par les autorités nationales et les organismes européens, l'AESA a publié diverses instructions :

L'OFAC demande à chacun de suivre ces instructions lorsqu'il soumet une demande et aux opérateurs de contacter l'inspecteur désigné en avance.

16.10.2020 - What if a simulator is not available or accessible?

Due to the current Covid-19 pandemic, several flight simulators, which would normally be used for training, checks, and tests, are not available or cannot be reached due to restrictive entry regulations. EASA legislation allows a change from simulator to aircraft if the availability or accessibility of a simulator is not given.

In the current situation (Covid-19 crisis), when assessing if a simulator is considered available or accessible according to the legal requirements, possible travel restrictions are also taken into account by FOCA (e.g. quarantine regulations for the outward or return journey).

When training, checks or tests need to be performed in the aircraft instead of in a simulator, the following procedure applies:

Applicable to all training, checks, and tests:

1. For all training, checks, and tests taking place in an aircraft instead of in a simulator an explicit permission of the authorities must be applied for.

2. The lack of availability or accessibility of a simulator must be justified in detail. Possible travel restrictions must be explained.

3. When required and therefore "mandatory" licence-relevant or operationally relevant items cannot be trained or examined, FOCA must notify this fact to EASA as an exception. The programme, the risk-assessment, and the mitigation measures must be submitted in writing.

Applicable to licence-relevant examinations (EU 1178/2011 (Aircrew)) (e.g. LPC, combined LPC/OPC):

4. The examiner must submit an application to carry out the examination in the aircraft at the latest 14 days before the examination date.
This application must be submitted to the competent inspector (pel-inspector@bazl.admin.ch).
The examination may not be carried out before the inspector has given his express permission.
The examiner must include the planned check or test programme in the application.
The test programme must be based on a risk-assessment, and on the evaluation of the mitigation measures to be taken.

5. The examiners must comply with the contents of the FOCA Examination Guide and all additionally relevant FOCA documents.

For all operations-relevant training and checks (based on EU 965/2012 (Air Ops) ORO.FC.2xx) (e.g. OPC, combined LPC/OPC), the following applies:

6. The AOC operators must ensure that the planned programme for training and checks has been approved by the competent authority (FOCA, SBOC or SBHE) (cf. ORO.FC.145 (c)).
In addition, the explicit approval of FOCA is required for each individual training or examination activity.
For "OPC only" this approval is issued by the FOCA sections SBOC or SBHE. For all other examinations (LPC and combined LPC/OPC), the authorisation is granted according to point 4 mentioned above.

7. For training and examinations within the context of EU 965/2012 ORO.FC.2xx, all requirements according to the operating manuals must be observed.

04.09.2020 - UPRT postponed until 31 March 2021

Deferment of the use of aeroplane flight simulation training devices (FSTDs) qualified against ‘CS-FSTD(A) — Issue 2’ in air operator upset prevention and recovery training (UPRT) in relation to the COVID-19 pandemic until 31 March 2021

More information on the EASA website.

Archives : Communication mars - décembre 2020

30.06.2020 - Compétences linguistiques - partie ORO

Toutes les inscriptions de compétences linguistiques sont prolongées jusqu'au 19 novembre 2020. Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".

Les titulaires de licence dont l'entrée de compétences linguistiques expire avant le 19 novembre 2020 sont tenus d'imprimer «l’Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED certificates - Part-ORO» et de le porter avec la licence (comme aucun briefing/aucune formation n'est prévu(e) pour cette prorogation, il n'est pas nécessaire de remplir l'annexe et de la porter avec la licence).

Les privilèges des évaluateurs linguistiques ne sont pas couverts par la dérogation. Les évaluateurs dont les privilèges ont expiré doivent suivre le cours de remise à niveau (EPL refresher) pour retrouver leurs privilèges d'évaluateur.

01.05.2020 - Pilotes et licences - partie ORO

En raison de la disponibilité/accessibilité limitée des simulateurs, il peut être difficile de suivre les «recurrent trainings» et «checkings» requis.

Pour cette raison, l'OFAC a notifié à l'AESA une «Exemption» des règles actuellement en vigueur.

Toutes les qualifications de classe, de type et de vol aux instruments actuellement valables de pilotes travaillant dans une entreprise dotée d'un système de gestion conforme à la partie ORO du règlement 965/2012, ainsi que leurs compétences linguistiques, seront prolongées de 4 mois avec effet immédiat (mais au plus tard jusqu'au 19.11.2020). Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".

Toute exigence en matière de formation conformément à la partie ORO et à la partie SPA sera prolongée de 4 mois (mais au plus tard jusqu'au 19.11.2020) avec effet immédiat. Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".

Les pilotes concernés doivent suivre une formation de mise à niveau fournie par l'exploitant. Les contenus FCL et OPS et la forme de la formation de remise à niveau sont décrits dans le document «Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED Certificates - Part-ORO» . L'exploitant confirme la formation de remise à niveau du pilote soit dans l'annexe de « l’attachment » soit sur dans un autre document analogue.

De plus amples informations sont données dans le document «Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED Certificates - Part-ORO» .

Les titulaires de licence sont tenus d'imprimer le document «Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED Certificates - Part-ORO» avec la confirmation de la formation de remise à niveau et de l'emporter avec la licence.

Dès que la situation se sera normalisée pour permettre la formation et les examens, le titulaire de la licence devra se soumettre à une revalidation régulière selon la procédure en vigueur jusqu’alors avant l'expiration de son renouvellement. Dans ce cas, l'OFAC doit recevoir la confirmation de la formation de remise à niveau en plus des documents d'examen.

Toute demande de réduction de la durée de validité du contrôle de compétences (afin d’éviter l'accumulation de dates d'expiration identiques au cours des années suivantes) doit être demandée et signée par le titulaire de la licence en personne.

Les conditions en matière d’expérience récente (partie FCL.060 du règlement 1178/2011) restent en vigueur et doivent être remplies avant toute opération avec des passagers.

La possibilité décrite dans la partie FCL.060 (c) (1) d'obtenir l’expérience récente dans le cadre d'une opération de CAT par un vol de croisière avec un instructeur ou un examinateur est étendue de 120 à 180 jours. Cette facilitation a pu être obtenue après les autres. Elle se base sur la dérogation pour l’aviation générale bien qu'elle ne concerne que les pilotes venant de compagnies («FOCA CH - Exemption Covid-19 - GA - Art 71(1) new BR – 27.03.2020»).

D'autres possibilités pour la soumission d’une dérogation par les exploitants sont énumérées dans cette page d'information. Une telle dérogation est possible sous certaines conditions pour l'exploitation d'aéronefs dans le cadre du "concept multi-pilotes" pour les exploitations qui opèrent dans le cadre d'un système de gestion (MS) conformément à la partie ORO du règlement 965/2012.

(voir « 21.04.2020 - Difficultés liées à l’expérience récente exigée par FCL.060 - Nouvelles informations pour l’exploitation dans les "opérations multi-pilotes" ci-dessus »)

FOCA CH - Exemption Covid-19 – Part-ORO – Art 71(1) new BR – 20.03.2020 (PDF, 75 kB, 20.03.2020)

21.04.2020 - Difficultés avec l’expérience récente exigée par FCL.060 - nouvelles informations pour l’exploitation dans le cadre des opérations multi-pilotes

Suite à la crise sanitaire en cours, le nombre de vols effectués a été réduit de manière drastique. Cela implique que certaines entreprises auront probablement des difficultés à se conformer aux exigences de FCL.060 du règlement de l'UE 1178/2011. Pour les pilotes d’opérateurs commerciaux, il y a déjà un premier allègement de la réglementation actuellement en vigueur selon FCL.060 avec la dérogation soumise par la Suisse à l'AESA : «FOCA CH - Exemption Covid-19 – AG – Art71(1) new BR – 27.03.2020 (1)», point (e). (La possibilité décrite dans la partie FCL.060 (c) (1) d'obtenir l’expérience récente dans le cadre d'une opération CAT par un vol tout-terrain avec instructeur ou examinateur est étendue de 120 jours à 180 jours).

Dans certaines conditions, des allégements supplémentaires devraient être rendues possibles pour les opérations multi-pilotes. Ces nouvelles simplifications devraient fortement varier car les besoins, les possibilités et les situations sont très différents d’une entreprise à l’autre.

L'OFAC ne demandera donc pas de dérogation générale par l’AESA, mais les exploitants concernés devront en préparer une sur mesure et la demander à l'OFAC comme suit.

a) Pour tous les pilotes travaillant dans une opération avec un AOC suisse ou dans le cadre d’une opération déclarée en Suisse qui dispose d'un système de gestion (MS) conformément à la partie ORO du règlement 965/2012, l’exploitant correspondant peut demander une dérogation. Cela s'applique à tous les titulaires d'une licence AESA (selon la partie FCL) de cette exploitation, c'est-à-dire également à ceux qui ont une licence non délivrée par la Suisse.

b) Les pilotes titulaires d'une licence délivrée par l'OFAC qui travaillent dans une exploitation avec un AOC autre qu'un AOC suisse peuvent demander une dérogation par l'intermédiaire de leur employeur (titulaire du AOC) et de son autorité nationale compétente.

c) Les pilotes titulaires d'une licence délivrée par l'OFAC qui sont employés dans une opération aérienne non déclarée dans un état membre de l'AESA peuvent demander une dérogation à la section "Personnel aéronautique" de l'OFAC.

L'AESA a préparé un document d'information qui explique les possibilités de dérogation qui peuvent être jugées raisonnables afin de satisfaire aux exigences d'une dérogation conformément au règlement de base de l'UE (UE 1139/2018, art. 71(1)) : "EASA Guidelines for Exemptions in regard of Flight Crew Recency (PDF, 689 kB, 21.04.2020)". Nous recommandons d’utiliser ces lignes directrices comme modèle pour la préparation d'une dérogation.

Contrairement à qui est formulé dans le document de l'AESA (sections 1 et 2), l'OFAC considère qu'il est possible pour tous les exploitants qui disposent d'un MS conformément au règlement 965/2012 (par exemple les exploitants déclarés NCC) et qui exploitent des aéronefs dans le "concept multi-pilotes" de pouvoir recourir à une dérogation.

Pour chaque demande, il doit être démontré en particulier que

Les circonstances ou les exigences ne peuvent pas être prises en compte de manière adéquate dans le respect des exigences applicables.
La sécurité et le respect des exigences essentielles applicables sont garantis (risk assessment). Les mesures d'atténuation (mitigation measures) nécessaires à cette fin doivent être précisées.
Tout risque de distorsion des conditions du marché résultant de l'octroi de la dérogation est réduit dans la mesure du possible.
La portée et la durée de la dérogation sont limitées à ce qui est strictement nécessaire.

Les demandes doivent être présentées comme suit :

Dans le cas a) :

pour les opérations de vol avec avions, à sboc@bazl.admin.ch
pour les opérations de vol avec hélicoptères à heli@bazl.admin.ch

Dans le cas c) : à pel-inspector@bazl.admin.ch

03.04.2020 - Prorogations : Que se passe-t-il si la prorogation de 4 mois est insuffisante ?

Dans un premier temps, les licences, les qualifications et les certificats médicaux (medical) peuvent être prorogés de 4 mois selon les conditions spécifiées dans l’attachment.

S'il s'avère que la prorogation de 4 mois accordée pour les licences, les qualifications et les certificats médicaux n'est pas suffisante pour une revalidation ordinaire, l'OFAC autorisera une nouvelle prorogation jusqu'au 19 novembre 2020 au maximum pour les titulaires d'une licence de vol dans le cadre d'une opération relevant de la partie ORO. Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".

Les spécifications de l’attachment adapté doivent être suivies et la preuve correspondante doit être fournie.

A cette fin, l'OFAC a complété l’attachment et l'annexe jointe le 03.04.2020.

Des possibilités de prorogations similaires sont disponibles pour les formations spécifiques selon la partie ORO et la partie SPA

Les détails des règlements adaptés se trouvent dans «Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED Certificates – Part-ORO».
(Art.: 1)a)(3), 1)a)(4), 1)b)(2), 1)b)(5), 2)a), 2)b)(d), 3), 5) et annexe I)

27.03.2020 - Certificat médical

Tous les certificats d'aptitude médicale («Medical») qui étaient valables au moins jusqu'au 13 mars 2020 seront, en vertu de la dérogation soumise par l'OFAC, prolongés de 4 mois avec effet immédiat (mais au plus tard jusqu'au 19.11.2020). Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption". Les titulaires d'un certificat médical sont tenus d'imprimer «l’Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED Certificates - GA» ou «l’Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED certificates - Part-ORO» et de l'emporter avec leur certificat médical actuel (étant donné qu'aucun briefing/qu’aucune formation n'est prévu(e) pour cette prorogation, il n'est pas nécessaire de remplir l'annexe et de l'emporter).

NOTE IMPORTANTE : Cette dérogation doit être accompagnée d'un certificat médical qui est toujours valide et qui ne comporte aucune condition ou exigence autre que VDL, VNL, VML. Les titulaires ayant d'autres exigences ou des exigences plus strictes ne peuvent pas bénéficier de cette dérogation.
Si la situation revient à la normale, un examen médical régulier doit être effectué conformément à la procédure applicable avant l'expiration de la validité prolongée.

27.03.2020 - Instructeurs et examinateurs (y compris AME) - partie ORO

Toutes les qualifications d'instructeur et d'examinateur en cours de validité pour le personnel figurant sous la rubrique «pilotes et licences» sont prolongées jusqu'au 19.11.2020. Cela s'applique également aux AME. Il n'est pas prévu de prolonger une nouvelle fois la dérogation "exemption".

Les instructeurs et les examinateurs sont tenus d'imprimer «l’Attachment to Part-FCL Licences and Part-MED certificates - Part-ORO» et de l'emporter avec la licence (étant donné qu'aucun briefing/qu’aucune formation n'est prévu(e) pour cette prorogation, il n'est pas nécessaire de remplir l'annexe et de l'emporter avec la licence).

Informations destinées au personnel navigant de l'aviation générale - (sauf NCC)

Les informations suivantes sont intéressantes pour:
Les pilotes qui ne travaillent pas dans une organisation avec un système de gestion conformément à la partie ORO du règlement 965/2012.
Il s'agit principalement de pilotes de l’aviation générale, à l'exception des pilotes des "NCC aircrafts" déclarés en Suisse. Ils opèrent sous un système de gestion conformément à la partie ORO et s’en tiennent aux instructions dans la section correspondante de cette page.