Au vu de la situation causée par le Covid-19, L’Office fédéral de l’aviation civile doit prendre et communiquer des dispositions à très court terme qui concernent les professionnels de plusieurs domaines de l'aviation. L'OFAC diffuse les informations exclusivement via cette page qui est régulièrement mise à jour.
Informations générales
18.03.2022 - Conditions d’entrée en Suisse
25.03.2021 - Information de l'AESA sur la vaccination Corona : Safety Information Bulletin 2021-06
24.12.2020 - Quelles sont les conséquences des restrictions causées par le Covid-19 pour les opérations de vol et d'entraînement ?
À l’entrée en Suisse, en principe il n'est plus nécessaire de présenter ni certificat de vaccination, ni certificat de guérison, ni dépistage négatif, ni formulaire d'entrée.
Maintien des conditions d’entrée pour les étrangers en provenance d’un pays ou d’une région à risque :
l’entrée de ressortissants de pays ou région à risque (voir liste à l'annexe 1 chiffre 1 de l'Ordonnance 3 COVID-19) pour un séjour non soumis à autorisation (visites, tourisme) n’est possible que pour les personnes vaccinées ou guéries. Le certificat de vaccination est valable 270 jours, le certificat de guérison 180 jours.
Pour le personnel aéronautique :
Les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière sont exemptées de l’obligation de test et de quarantaine conformément à l'art. 9a, al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs :
- Les pilotes et les instructeurs de vol qui volent dans le cadre de l’exercice de leur profession ne doivent pas présenter de test négatif ni se mettre en quarantaine.
- En accord avec l’OFSP, les élèves-pilotes ne sont pas considérés comme des passagers et ne doivent donc pas se faire tester.
EASA published a Safety Information Bulletin (SIB) on the subject of vaccination of aircrew and related operational recommendations. Find the bulletin for information and consideration below.
Actuellement, les restrictions sont adaptées à intervalles rapprochés par la Confédération et les cantons. Il est donc essentiel que les opérateurs aériens et les écoles s'informent régulièrement sur les différentes restrictions.
Vous trouverez de plus amples informations et instructions sur le site de l'Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) et des services cantonaux compétents:
- Mesures et ordonnances au niveau fédéral
- Les liens vers les diverses informations cantonales se trouvent sur le site www.ch.ch.
En cas d'incertitude, nous demandons aux entreprises de prendre contact avec les autorités cantonales.
Informations destinées au personnel navigant «en vertu de Part-ORO»
Les informations suivantes concernent le personnel (pilotes, médecins-conseils, personnel de bord, examinateurs et instructeurs) travaillant dans une organisation qui dispose d'un système de gestion (MS) conformément à la partie ORO du règlement 965/2012.
07.04.2022 - CAT: Désinfection des aéronefs
29.03.2021 - Updated attachments; 24.12.2020 - Que faire si une formation, un examen ou un examen d'aptitude médicale ne peuvent pas être effectués ?
16.10.2020 - What if a simulator is not available or accessible?
Les exploitants d'avions commerciaux devraient évaluer le risque de transmission du COVID-19 par des surfaces contaminées et adapter leurs directives de nettoyage en conséquence, en mettant l'accent sur les parties de l'aéronef fréquemment touchées et sur d'autres surfaces potentiellement contaminées. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document SIB 2022-03 de l'EASA.
La décision "COVID-19 : Désinfection des aéronefs utilisés pour le transport commercial de personnes et le sauvetage national" du 14 juillet 2021 est annulée.
Dans la mesure du possible, les établissements et les titulaires de licence doivent suivre la formation et passer les examens prescrits dans les délais normaux.
Depuis le 19 novembre 2020, il n'est plus possible pour l'OFAC de faire usage de dérogations et d'exceptions générales.
Si, malgré les efforts déployés, une formation requise, un examen requis ou la récence (recency en anglais) requise ne peut être effectué correctement, il en est de la responsabilité du titulaire de la licence ou à l'organisation de demander une exemption individuelle.
Si, pour des raisons de disponibilité ou d'accessibilité d'un simulateur, une formation, un contrôle ou un test doit être effectué dans l'avion plutôt que dans le simulateur, veuillez vous référer aux instructions correspondantes plus bas sur cette page.
Afin d'uniformiser la demande et de simplifier ainsi le traitement par les autorités nationales et les organismes européens, l'AESA a publié diverses instructions :
- EASA Guidelines for Exemptions - Aircrew-BPL-SPL - according BR 71(1) and BR 71(2) - extended duration 26 March 2021 (PDF, 395 kB, 29.03.2021)
- EASA Guidelines for Exemptions - CAT - according BR 71(1) and BR 71(2) - extended duration 26 March 2021 (PDF, 744 kB, 29.03.2021)
- EASA Guidelines for Exemptions in regard of Flight Crew Recency (PDF, 689 kB, 21.04.2020)
L'OFAC demande à chacun de suivre ces instructions lorsqu'il soumet une demande et aux opérateurs de contacter l'inspecteur désigné en avance.
Due to the current Covid-19 pandemic, several flight simulators, which would normally be used for training, checks, and tests, are not available or cannot be reached due to restrictive entry regulations. EASA legislation allows a change from simulator to aircraft if the availability or accessibility of a simulator is not given.
In the current situation (Covid-19 crisis), when assessing if a simulator is considered available or accessible according to the legal requirements, possible travel restrictions are also taken into account by FOCA (e.g. quarantine regulations for the outward or return journey).
When training, checks or tests need to be performed in the aircraft instead of in a simulator, the following procedure applies:
Applicable to all training, checks, and tests:
1. For all training, checks, and tests taking place in an aircraft instead of in a simulator an explicit permission of the authorities must be applied for.
2. The lack of availability or accessibility of a simulator must be justified in detail. Possible travel restrictions must be explained.
3. When required and therefore "mandatory" licence-relevant or operationally relevant items cannot be trained or examined, FOCA must notify this fact to EASA as an exception. The programme, the risk-assessment, and the mitigation measures must be submitted in writing.
Applicable to licence-relevant examinations (EU 1178/2011 (Aircrew)) (e.g. LPC, combined LPC/OPC):
4. The examiner must submit an application to carry out the examination in the aircraft at the latest 14 days before the examination date.
This application must be submitted to the competent inspector (pel-inspector@bazl.admin.ch).
The examination may not be carried out before the inspector has given his express permission.
The examiner must include the planned check or test programme in the application.
The test programme must be based on a risk-assessment, and on the evaluation of the mitigation measures to be taken.
5. The examiners must comply with the contents of the FOCA Examination Guide and all additionally relevant FOCA documents.
For all operations-relevant training and checks (based on EU 965/2012 (Air Ops) ORO.FC.2xx) (e.g. OPC, combined LPC/OPC), the following applies:
6. The AOC operators must ensure that the planned programme for training and checks has been approved by the competent authority (FOCA, SBOC or SBHE) (cf. ORO.FC.145 (c)).
In addition, the explicit approval of FOCA is required for each individual training or examination activity.
For "OPC only" this approval is issued by the FOCA sections SBOC or SBHE. For all other examinations (LPC and combined LPC/OPC), the authorisation is granted according to point 4 mentioned above.
7. For training and examinations within the context of EU 965/2012 ORO.FC.2xx, all requirements according to the operating manuals must be observed.
Informations destinées au personnel navigant de l'aviation générale - (sauf NCC)
Les informations suivantes sont intéressantes pour:
Les pilotes qui ne travaillent pas dans une organisation avec un système de gestion conformément à la partie ORO du règlement 965/2012.
Il s'agit principalement de pilotes de l’aviation générale, à l'exception des pilotes des "NCC aircrafts" déclarés en Suisse. Ils opèrent sous un système de gestion conformément à la partie ORO et s’en tiennent aux instructions dans la section correspondante de cette page.
29.03.2021 - Updated attachments; 24.12.2020 - Que faire si une formation, un examen ou un examen d'aptitude médicale ne peuvent pas être effectués ?
16.10.2020 - What if a simulator is not available or accessible?
Dans la mesure du possible, les établissements et les titulaires de licence doivent suivre la formation et passer les examens prescrits dans les délais normaux.
Depuis le 19 novembre 2020, il n'est plus possible pour l'OFAC de faire usage de dérogations et d'exceptions générales.
Si, malgré les efforts déployés, une formation requise, un examen requis ou la récence (recency en anglais) requise ne peut être effectué correctement, il en est de la responsabilité du titulaire de la licence ou à l'organisation de demander une exemption individuelle.
Si, pour des raisons de disponibilité ou d'accessibilité d'un simulateur, une formation, un contrôle ou un test doit être effectué dans l'avion plutôt que dans le simulateur, veuillez vous référer aux instructions correspondantes plus bas sur cette page.
Afin d'uniformiser la demande et de simplifier ainsi le traitement par les autorités nationales et les organismes européens, l'AESA a publié diverses instructions :
- EASA Guidelines for Exemptions - Aircrew-BPL-SPL - according BR 71(1) and BR 71(2) - extended duration 26 March 2021 (PDF, 395 kB, 29.03.2021)
- EASA Guidelines for Exemptions - CAT - according BR 71(1) and BR 71(2) - extended duration 26 March 2021 (PDF, 744 kB, 29.03.2021)
- EASA Guidelines for Exemptions in regard of Flight Crew Recency (PDF, 689 kB, 21.04.2020)
L'OFAC demande à chacun de suivre ces instructions lorsqu'il soumet une demande et aux opérateurs de contacter l'inspecteur désigné en avance.
Due to the current Covid-19 pandemic, several flight simulators, which would normally be used for training, checks, and tests, are not available or cannot be reached due to restrictive entry regulations. EASA legislation allows a change from simulator to aircraft if the availability or accessibility of a simulator is not given.
In the current situation (Covid-19 crisis), when assessing if a simulator is considered available or accessible according to the legal requirements, possible travel restrictions are also taken into account by FOCA (e.g. quarantine regulations for the outward or return journey).
When training, checks or tests need to be performed in the aircraft instead of in a simulator, the following procedure applies:
Applicable to all training, checks, and tests:
1. For all training, checks, and tests taking place in an aircraft instead of in a simulator an explicit permission of the authorities must be applied for.
2. The lack of availability or accessibility of a simulator must be justified in detail. Possible travel restrictions must be explained.
3. When required and therefore "mandatory" licence-relevant or operationally relevant items cannot be trained or examined, FOCA must notify this fact to EASA as an exception. The programme, the risk-assessment, and the mitigation measures must be submitted in writing.
Applicable to licence-relevant examinations (EU 1178/2011 (Aircrew)) (e.g. LPC, combined LPC/OPC):
4. The examiner must submit an application to carry out the examination in the aircraft at the latest 14 days before the examination date.
This application must be submitted to the competent inspector (pel-inspector@bazl.admin.ch).
The examination may not be carried out before the inspector has given his express permission.
The examiner must include the planned check or test programme in the application.
The test programme must be based on a risk-assessment, and on the evaluation of the mitigation measures to be taken.
5. The examiners must comply with the contents of the FOCA Examination Guide and all additionally relevant FOCA documents.
For all operations-relevant training and checks (based on EU 965/2012 (Air Ops) ORO.FC.2xx) (e.g. OPC, combined LPC/OPC), the following applies:
6. The AOC operators must ensure that the planned programme for training and checks has been approved by the competent authority (FOCA, SBOC or SBHE) (cf. ORO.FC.145 (c)).
In addition, the explicit approval of FOCA is required for each individual training or examination activity.
For "OPC only" this approval is issued by the FOCA sections SBOC or SBHE. For all other examinations (LPC and combined LPC/OPC), the authorisation is granted according to point 4 mentioned above.
7. For training and examinations within the context of EU 965/2012 ORO.FC.2xx, all requirements according to the operating manuals must be observed.
Dernière modification 07.04.2022
