Marchandises dangereuses: formation

Le respect des normes relatives au transport de marchandises dangereuses dépend fortement de la connaissance de la réglementation et du degré de sensibilisation aux risques potentiels de tous les acteurs.

Pour un système de transport aérien sûr et efficace, la qualification de la main-d'œuvre est primordiale. Les employeurs sont tenus de s'assurer que leur personnel est compétent pour exercer chacune des activités dont il est responsable.
Cet objectif peut être atteint par la mise en place d'un système de formation et d'évaluation basé sur les compétences («Competency-based Training and Assessment»).

C’est ce système de formation que l’OACI a introduit dans la réglementation depuis le 01.01.2021. Grâce au délai de transition jusqu’au 31.12.2022, dont la Suisse fait également usage, les formations sur les marchandises dangereuses peuvent, jusqu’à cette date, être effectuées conformément à l’édition 2019-2020 des Instructions Techniques de l’OACI.

A partir du 01.01.2023: Formation et évaluation basée sur les compétences (DG CBTA)

(Instructions techniques de l’OACI, partie 1, chapitre 4)

Informations de l’OFAC sur la mise en œuvre du DG CBTA et l’obtention des autorisations nécessaires :

Remarque: ces changements rendent une modification de l'Ordonnance sur le transport aérien OTrA (SR 748.411) nécessaire. La procédure est en cours.

Jusqu’à 31.12.2022: Formation Marchandises dangereuses selon les Instructions techniques 2019-2020 de l’OACI

Toutes les exigences et checklists se trouvent dans le document suivant:

Examen pour l'obtention de l'autorisation de formation selon l'art. 16a, al. 3 de l'Ordonnance sur le Transport Aérien OTrA (SR 748.411):

Règlement des examens marchandises dangereuses selon l’art 16a OTrA (SR 748.411):

Sur demande, l'OFAC fournit des informations complémentaires concernant les personnes en possession d'un certificat de la catégorie de personnel 6.

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Informations complémentaires

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«Entités autres que les exploitants» de la partie ouest de la Suisse et du Valais

Tel. +41 58 466 30 02
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Exploitants hélicoptères

«Entitiés autres que les exploitants» de la partie est de la Suisse et du Tessin

Tel. +41 58 468 77 75
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