Bases légales et directives - certification et surveillance des organismes de formation

Les bases légales applicables en Suisse à la certification et surveillance des centres de formation se fondent d'une part sur une réglementation suisse et d'autre part sur des accords, traités et conventions conclus au niveau international.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/formation-et-licences/organismes-de-formation/bases-legales-et-directives---certification-et-surveillance-des-.html