Bases légales - Licences de pilotes

Dans le domaine des licences de pilote, les bases légales applicables en Suisse se fondent d'une part sur une réglementation suisse et d'autre part sur des accords, traités et conventions conclus au niveau international.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/formation-et-licences/pilotes/bases-legales-et-directives---licences-de-pilotes.html