Règlement sur le personnel aéronautique

La nouvelle ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) est entrée en vigueur le 1er mars 2021. Elle remplace l’ancien RPN. Les personnes et entités directement concernées par la nouvelle réglementation ont été déjà informées par l’OFAC.

De quoi s’agit-il ?
En règle générale, les aéronefs sont soumis aux exigences européennes spécifiées dans le règlement (UE) 2018/1139. Les aéronefs répondant aux critères définis dans l’Annexe I dudit règlement sont en revanche exclus du champ d’application des règles européennes et restent soumis à la réglementation nationale. Relèvent de l’Annexe I par exemple les Ecolights, les ULM, les avions de construction amateur, les avions expérimentaux ou les avions historiques. En toute logique, les licences donnant le droit de piloter ce genre d’appareils sont également encadrées par la réglementation nationale.

Pourquoi?
La volonté de réviser la vieille ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l’échelon européen (RPN) ne date pas d’aujourd’hui. Mais vu les incessantes mutations de la législation sur les titres de vol ces dernières années, que ce soit sur le plan international ou national, la révision n’a pu être menée à son terme que l’année dernière.

Sous le régime de la nouvelle ordonnance, il suffit en principe de détenir une licence AESA ordinaire pour pouvoir piloter les aéronefs visés à l’Annexe I, pour autant que l’aéronef concerné corresponde à la qualification inscrite dans la licence. Il en va par contre différemment pour les aéronefs inscrits à l’Annexe I en raison de leur faible poids, comme les Ecolights ou les ULM.

Nouvelle licence
Les nouvelles dispositions prévoient ici une licence « ultraléger » suisse délivrée sur la base d’une PPL ou LAPL AESA. La nouvelle licence mentionnera la classe d’avion (p. ex. avion monomoteur), le type de propulsion (moteur à pistons, moteur électrique ou moteur turbine) et, le cas échéant, des qualifications supplémentaires, par exemple pour le remorquage de planeurs ou de banderoles (le remorquage de banderoles étant autorisé uniquement à l’étranger). La nouvelle ordonnance encadre aussi dans les grandes lignes la formation et spécifie les licences rattachées à la catégorie autogire de faible poids. Les restrictions frappant en Suisse les ultralégers motorisés dépourvus de gouvernes aérodynamiques demeurent toutefois.

L’OPNA règlemente également les procédures et qualifications non définies par l’AESA pour les aéronefs ne relevant pas nécessairement de l’Annexe I. Sont concernés les atterrissages en montagne en hélicoptère, les procédures de décollage par brouillard au sol ou brouillard élevé avec un hélicoptère ou un ballon et la délivrance de licences de pilote de planeur et de ballon jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions européennes.

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Dernière modification 03.03.2021

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