Nouveautés découlant de l’entrée en vigueur de la partie BFCL

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L’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/395 entraîne l’abrogation des dispositions de la partie FCL relatives aux licences. Les licences de pilote de ballon seront à l’avenir réglementées par la partie BFCL qui est également publiée dans le Balloon Rule Book. 

Abolition de la LAPL

La partie BFCL ne reprend pas la LAPL. Les privilèges du titulaire de la licence BPL dépendront désormais des privilèges conférés en vertu du certificat médical. En application de la nouvelle réglementation, les LAPL en cours de validité sont en principe assimilées à des licences BPL. L’OFAC convertira d’office et sans frais les licences concernées en licences BPL partie BFCL.

Classes et groupes de ballons

  • Une nouvelle classe de ballons apparaît dans la partie BFCL : les ballons mixtes (mixed balloons) à l’instar des rozières
  • La subdivision des classes ballon à gaz et dirigeables à air chaud en groupes de ballons disparaît
  • Les groupes de ballons à air chaud sont définis comme suit:
 
 
 
 
 
 
Groupe A enveloppe d’une capacité maximale de 3400 m3   
Groupe B capacité d’enveloppe de 3401 m3 à 6000 m3
Groupe C capacité d’enveloppe de 6001 m3 à 10500 m3
Groupe D
capacité d’enveloppe de plus de 10500 m3

Conditions en matière d’expérience récente:

le délai pour effectuer le vol d’entraînement est porté de 24 à 48 mois. En revanche, les heures de vol ou le contrôle de compétence requis devront avoir été accomplis au cours de 24 mois précédents. De plus, l’expérience récente requise pour la « qualification commerciale » (commercial operation rating) conformément au point FCL.215 et, si tant que cela soit applicable, l’expérience récente visée au point BOP.ADD.315, peuvent être créditées pour répondre aux exigences du point BFCL.160.

Autres qualifications

  • L’exploitation commerciale et le vol captif font l’objet d’une qualification sous le régime de la partie BFCL. 
  • La formation requise pour obtenir la qualification de vol de nuit sera dorénavant définie dans le cadre de la partie BFCL. 
  • Pour maintenir la qualification d’instructeur de vol, il faudra respecter les conditions en matière d’expérience récente visées au point BFCL.360. La prorogation (revalidation) disparaît. À l’expiration de la FI(B), les instructeurs de vol devront justifier de l’expérience requise pour la conserver.
  • La qualification d’examinateur aura dorénavant une durée de validité de 5 ans. L’évaluation de compétences requise peut être accomplie dans les 24 mois précédant l’expiration de la qualification.
  • La qualification FIE(B) disparaît. Les examens d’instructeur de vol pourront être supervisés par un FE(B) dûment qualifié.
     
 

Dispositions transitoires

Conversion des licences en cours de validité:

  • Licences nationales
    Les titulaires d’une licence nationale de pilote de ballon ont jusqu’au 8 avril 2021 pour convertir leur licence en une licence européenne partie BFCL. Les dispositions nationales relatives au maintien de la licence restent cependant applicables jusqu’à la date de la conversion mais au plus tard jusqu’à la date susmentionnée.
  • Licences européennes partie FCL
    Les licences européennes FCL seront assimilées à des licences européennes partie BFCL. L’OFAC facturera la délivrance de la licence partie BFCL en cas d’extension ou de renouvellement de la licence FCL en cours de validité ou si la licence partie BFCL est délivrée à la demande du pilote. Les LAPL(B) sont en outre remplacées d’office sans frais par des licences partie BCFL.
  • Les qualifications acquises sont conservées lors de la conversion en une licence BFCL. Les qualifications portant sur les vols commerciaux et les vols en ballons captifs seront converties respectivement en une « qualification commerciale » (commercial operation rating) et en une « qualification de vol captif en ballon à air chaud » (tethered hot-air ballon flight rating).

Formation requise pour l’obtention de la licence partie BFCL

  • La formation entamée avant l’entrée en vigueur de la partie BFCL est créditée pour l’obtention de la licence BFCL.
  • Les formations entamées après le 8 avril 2020 devront répondre aux modalités de la partie BFCL.
 

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Dernière modification 02.04.2020

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