Géodonnées de base

La loi sur la géoinformation (LGéo) a pour but d’harmoniser les géodonnées et d'en faciliter l’échange et la diffusion. Le Conseil fédéral établit un catalogue qui définit certaines géodonnées, les géodonnées de base, et le service compétent. Les géodonnées de base relevant du droit fédéral sont en principe d’accès public et peuvent être utilisées par tout un chacun, si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est tenu de définir dans les limites de ses attributions des modèles de géodonnées minimaux (MGDM) et des modèles de représentation. Un modèle de géodonnées minimal est une représentation de la réalité fixant la structure et le contenu de géodonnées indépendamment de tout système. Le langage de description de données INTERLIS a été élevé au rang de standard en Suisse.

Le tableau ci-dessous présente les géodonnées de base pour lesquelles l'office fédéral de l'aviation civile OFAC est responsable.

ID

Désignation selon l'annexe de l'Ogéo

Service compétent
[Service spécialisé de la Confédération]

4

Cartes conformes au droit de la navigation aérienne (Cartes et plans aéronautiques)

swisstopo
[OFAC]

5

Données aéronautiques

OFAC

102

Plan sectoriel des transports Partie aéronautique (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique)

OFAC
[ARE]

103

Zones réservées des installations aéroportuaires

OFAC

104

Alignements des installations aéroportuaires

OFAC

106

Cadastres des surfaces de limitation d'obstacles

OFAC

107

Cadastres des surfaces de la mensuration

OFAC

108

Plan de la zone de sécurité

OFAC

118

Cadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils

OFAC
[OFEV]

176

Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

OFAC
[OFEV]

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/geoinformations/geodonnees-de-base.html