Cadastre sites pollués – aérodromes civils (ID OGéo 118)

Il s’agit d’un cadastre public, au sens de l’OSites, des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. On distingue entre les types de sites suivants: aires d’exploitation, lieux d’accident et sites de stockage. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets présents sur le site, sur la période de stockage des déchets et sur les investigations et les mesures de protection de l’environnement déjà réalisées.

Les sites pollués lient les propriétaires fonciers et entraînent des restrictions de droit public à la pro-priété foncière (RDPPF). Comme tels, ils sont inscrits au cadastre RDPPF.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/geoinformations/geodonnees-de-base/cadastre-des-sites-pollues--domaine-des-aerodromes-civils--id-og.html