Cadastres de bruit pour les aérodromes civils (ID OGéo 176)

La législation environnementale (OPB, RS 814.41) impose à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) de consigner dans un cadastre les émissions de bruit dues aux installations aéronautiques et de les représenter sous de forme de courbes de bruit. Celles-ci expriment le niveau sonore pour la moyenne journalière et dans le cas des petits avions, le niveau sonore diurne moyen d'un jour avec trafic de pointe moyen. Les courbes se basent sur des calculs qui prennent en compte les mouvements - effectifs et prévisionnels - d'aéronefs et les émissions de bruit connues des différents types d'avions.

On se réfère aux cadastres de bruit pour limiter au maximum les nuisances sonores du trafic aérien. Ayant valeur d'inventaire, les cadastres de bruit ne déploient aucun effet juridique direct sur les propriétaires concernés. Par contre, les exploitants d'aérodrome utilisent cet instrument pour élaborer des plans anti-bruit en cas de nuisances excessives.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/geoinformations/geodonnees-de-base/cadastres-de-bruit-pour-les-aerodromes-civils--id-ogeo-176-.html