Accidents et incidents graves

Les accidents d’aéronefs doivent être annoncés au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) par la voie la plus rapide. Cette obligation incombe aux membres intéressés du personnel aéronautique, aux organes de la police aérienne et aux autorités locales.

Les autorités locales veillent à ce que, sauf les mesures nécessaires de sauvetage, aucun changement de nature à entraver l’enquête ne soit apporté sur les lieux de l’accident.

Le service compétent du département (Service suisse d'enquête de sécurité SESE) ouvre une enquête pour élucider les circonstances et les causes de tout accident d’aviation; l’enquête vise à empêcher que semblable accident ne se reproduise.

Ne sont pas sujets à ces enquêtes les accidents d’aviation concernant des avions militaires, pour autant qu’un avion civil ne soit pas impliqué, ainsi que les accidents avec ULM, parapentes et parachutes.

L'enquête se conclut par un rapport final qui peut contenir des recommandations, soit des propositions d'actions afin d'améliorer la sécurité dans l'aviation.

Il revient en dernière instance au Civil Aviation Safety Officer (CASO) du DETEC de décider, en liaison avec l’OFAC et les milieux aéronautiques, des modalités d’application des recommandations de sécurité du SESA.

Les définitions des notions d’accident et d’incident grave figurent dans la Publication d’information aéronautique suisse (AIP ENR 1.14) ainsi que sur le site Internet du SESA.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/gestion-de-la-securite-et-des-risques/accidents-et-incidents-graves.html