Compte rendu d’événements

La surveillance de la sécurité aérienne fait partie intégrante des missions assignées à l’Office fédérale de l’aviation civile (OFAC). L’office évalue la maîtrise des risques par l’industrie aéronautique et intervient le cas échéant dans les domaines qui exigent des améliorations en termes de sécurité. Le système de compte rendu d’événements permet d’identifier les risques dans une démarche à la fois réactive et proactive et d’en inférer des mesures correctrices.

Le système de compte rendu des événements constitue le moyen par lequel des personnes ou des organismes communiquent à l’unité de Gestion de la sécurité et des risques (SRM) tout événement relatif aux avions, aux organismes de maintenance, aux aérodromes et à l’espace aérien suisses. Ces informations sont très précieuses pour identifier des risques (potentiels) pour la sécurité.

Portail d'annonces

Les comptes rendus obligatoires et volontaires et les comptes rendus concernant Suspected Unapproved Parts (SUPs) peuvent être envoyés à l'OFAC par le biais du portail d'annonces mis à disposition par l'UE.


Service ROJCA (Reporting Office for Just Culture in Civil Aviation)

Le ROJCA est un service du DETEC qui s’inscrit dans la culture juste (Just Culture) et a notamment pour objectif de protéger les personnes ou organismes qui notifient des comptes rendus d’événements en lien avec l’aviation civile suisse. Quiconque soupçonne un manquement aux principes de protection des sources d’information de la part d’une autorité, d’une entreprise ou d’une organisation peut en informer le ROJCA.

Le ROJCA ne remplace pas le système de compte rendu de l’Office fédéral de l’aviation civile. Les comptes rendus d’événements en lien avec la sécurité de l’aviation civile doivent toujours être signalés à ce dernier via le canal prévu à cet effet.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Gestion de la
Sécurité et des risques (SRM)
3003 Bern
Suisse

occurrence@bazl.admin.ch

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