Comptes rendus volontaires

Mis à part les comptes rendus obligatoires, l'OFAC a offert aussi la possibilité depuis 2007 d'annoncer des événements par le biais du système de comptes rendus volontaires - Swiss Aviation Notification System (SWANS) - et sous couvert de l'anonymat. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 376/2014, le système a été remplacé dès le 1er janvier 2016 par un nouveau canal de notification des comptes rendus d’événements dans l’aviation. Comme SWANS, le nouveau canal permet aussi, dans le cadre de la « culture juste », de communiquer à l’OFAC des événements de même que des problèmes de sécurité de toute sorte.

Portail d'annonces

Les comptes rendus obligatoires et volontaires et les comptes rendus concernant Suspected Unapproved Parts (SUPs) peuvent être envoyés à l'OFAC par le biais du portail d'annonces mis à disposition par l'UE.


Service ROJCA (Reporting Office for Just Culture in Civil Aviation)

Le ROJCA est un service du DETEC qui s’inscrit dans la culture juste (Just Culture) et a notamment pour objectif de protéger les personnes ou organismes qui notifient des comptes rendus d’événements en lien avec l’aviation civile suisse. Quiconque soupçonne un manquement aux principes de protection des sources d’information de la part d’une autorité, d’une entreprise ou d’une organisation peut en informer le ROJCA.

Le ROJCA ne remplace pas le système de compte rendu de l’Office fédéral de l’aviation civile. Les comptes rendus d’événements en lien avec la sécurité de l’aviation civile doivent toujours être signalés à ce dernier via le canal prévu à cet effet.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Gestion de la Sécurité et des risques (SRM)
3003 Berne
Suisse

 

occurrence@bazl.admin.ch

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