Compte organisationnel ECCAIRS2

Un nouveau portail de notification des comptes rendus d’événements en application du règlement (UE) n° 376/2014 du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile est en service depuis janvier 2021. Celui-ci est géré par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). La plateforme a été améliorée en 2021 avec l’adjonction de nouvelles fonctionnalités. En raison de divergences d’ordre juridique entre l’AESA et la Commission européenne, il a fallu cependant attendre décembre 2021 pour que l’ouverture d’un compte organisationnel soit possible.

Aujourd’hui, les autorités de l’aviation civile peuvent, techniquement et juridiquement, ouvrir des comptes organisationnels. Le présent document fournit des indications utiles sur la procédure de demande d’ouverture et la gestion d’un compte ainsi que sur les fonctionnalités associées. Nous conseillons à chaque organisation de demander l’ouverture d’un compte, dans la mesure où il facilite la tâche à la fois des organisations et des autorités. Le système permet également aux organisations de soumettre leurs notifications, suivis et rapports finaux dans un format compatible avec ECCAIRS conformément aux exigences du règlement (UE) n° 376/2014.

L’ouverture d’un compte procure les avantages suivants aux organisations :

  • possibilité de nommer un ou plusieurs administrateurs par organisation chargés de gérer les accès utilisateurs ;
  • possibilité d’établir des comptes rendus d’événements provisoires qui peuvent être sauvegardés à l’état de brouillon (le temps p. ex. d’obtenir des éclaircissements ou des informations complémentaires avant de notifier les comptes rendus) ;
  • tous les rapports sont sauvegardés et accessibles même après notification ;
  • les rapports déjà notifiés peuvent être actualisés ou modifiés. 

Pour demander l’ouverture d’un compte, veuillez remplir le formulaire ci-après. Nous vous recontacterons dès que possible.

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Dernière modification 29.06.2022

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