Suspected Unapproved Parts (SUP)

Les pièces d’aéronefs qui ne sont produites ni entretenues conformément aux prescriptions et aux normes internationales pertinentes doivent être déclarées sans délai à l’OFAC en tant qu’«Unapproved Parts» (pièces non approuvées) ou, en cas de doute, en tant que SUP (pièces non approuvées suspectes). Après vérification, les pièces en question font l’objet d’un avis de pièces non approuvées « Unapproved Parts Notification (UPN) ».

Les propriétaires, les exploitants, le personnel d’entretien des aéronefs ainsi que les fournisseurs de pièces de rechange sont tenus de signaler sans délai à l’OFAC toute pièce ou produit maquillé ou suspect (SUP).

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Gestion de la Sécurité et des risques (SRM)
3003 Berne
Suisse

Fax: +41 58 463 59 83

occurrence@bazl.admin.ch

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