Installation et enregistrement d’un émetteur de localisation d’urgence (ELT)

FOCA SAND-2012-001 Version révisée du 30.05.2012

Contexte

Comme l'ont montré plusieurs accidents de planeurs récents, les opérations de recherche et de sauvetage sont rendues extrêmement compliquées et sont inutilement retardées lorsque les balises de détresse sont hors service ou ne sont pas enclenchées.
En cas d'accident d'aviation, le Service de recherche et de sauvetage (SAR) reçoit un signal émis par la balise de détresse de l'appareil en difficulté et relayé par le satellites du système Cospas-Sarsat qui lui permet de localiser l'aéronef. Une localisation rapide peut dans certains cas sauver des vies.

Consigne/recommandation

Conformément à la communication technique CT 20.140-01 publiée par l'OFAC, tous les aéronefs conformes à l'Annexe 8 de l'OACI doivent être pourvus d'un émetteur de localisation d'urgence transmettant sur la fréquence 406 MHz (ELT 406 MHz). Le codage doit être notifié par écrit à l'organisme d'enregistrement afin que les coordonnées de l'ELT soient enregistrées dans la base de données « Search & Rescue (SAR) » et puissent être consultées en cas de nécessité par les sauveteurs.

L'OFAC a constaté lors des examens périodiques des aéronefs ou dans le cadre de ses activités de surveillance que les ELT montés à bord des appareils n'étaient pas toujours en état de fonctionnement, les causes les plus fréquentes étant les suivantes:

  • L'ELT est relié à la mauvaise antenne ou au mauvais câble d'antenne ;
  • L'entretien n'a pas été effectué conformément aux directives du fabricant ;
  • L'ELT n'est pas en état de marche (batteries à changer ou vides).

De plus, les coordonnées ELT de plusieurs aéronefs immatriculés en Suisse font actuellement défaut, tandis que plusieurs entrées de la banque de données sont incomplètes ou erronées. Cela peut vouloir dire que:

  • l'aéronef ne possède aucun ELT1 ;
  • l'ELT n'a pas été correctement déclaré à l'OFAC (et n'a donc pas été enregistré dans la base de données SAR) ou que
  • les mutations (p. ex. adresse à contacter en cas d'urgence, changement de propriétaire de l'aéronef) n'ont pas été communiquées à l'OFAC.

Bien que la communication technique susmentionnée ne concerne que les aéronefs conformes à l'Annexe 8, l'OFAC recommande vivement à tous les exploitants de faire installer un ELT 406 MHz.

L'OFAC tient en outre à souligner qu'il est de la responsabilité de l'exploitant de l'aéronef de s'assurer que l'ELT a été monté correctement, qu'il est en état de fonctionnement, qu'il est entretenu par un organisme qualifié et que les coordonnées figurant dans la base de données des ELT sont à jour.

L'exploitant est par ailleurs tenu de communiquer pour enregistrement les informations de codage de l'ELT à l'aide du formulaire „Application for 406 MHz - SWISS ELT Registration" et d'aviser sans tarder l'OFAC de toute modification des données enregistrées.

 

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1 Les demandes, dûment motivées, d'exemption d'emport de l'ELT pour les aéronefs soumis à la CT 20.140-01 sont à adresser par écrit à:

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Division Sécurité technique
Section Normalisation, sanctions et registre matricule
3003 Berne

Le présent document ne préjuge en rien des éventuelles révisions et publications ultérieures relatives à ce problème Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile

Division Sécurité des infrastructures
Search and Rescue SAR
3003 Berne

elt@bazl.admin.ch

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