Factures et modes de paiement

Les factures de l’Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) peuvent vous être adressées de différentes manières. Leur paiement peut aussi être effectué par le biais de différents canaux.

Facturation électronique obligatoire pour tous les fournisseurs depuis le 1er janvier 2016

Le 8 octobre 2014, le Conseil fédéral a décidé d'obliger les fournisseurs de l'administration fédérale à recourir à la facturation électronique pour les marchés dont la valeur contractuelle dépasse 5000 francs. Les marchés dont la valeur est inférieure à ce montant ne seront pas soumis à cette obligation et pourront toujours faire l'objet d'une facture papier. Cette obligation a été instaurée le 1er janvier 2016.

Facture papier

Vous pouvez continuer à recevoir vos factures par courrier. Vous devez alors simplement les payer par l'intermédiaire du bulletin de versement qui les accompagne soit en utilisant votre service de banque en ligne (e-banking) ou soit directement au guichet de votre agence bancaire.

Facture par voie électronique

Vous avez aussi la possibilité d'effectuer l'ensemble de vos transactions par voie électronique. Par cette voie, vous ne recevez plus aucune facture par courrier.

La facture de l'OFAC arrive directement sous forme de fichier dans votre service de banque en ligne (e-banking). Vous n'avez alors plus qu'à vérifier la facture (e-facture) et en autoriser le paiement en quelques clics seulement.

  • Si vous êtes un client privé, vous devez vous mettre en rapport avec votre service financier afin de souscrire à un contrat pour un service de banque en ligne (e-banking) et activer la fonction « e-facture ». Pour plus d'information : Marche à suivre pour les clients privés
  • Si vous êtes un client commercial, vous pouvez exporter les factures de l'OFAC depuis votre service de banque en ligne et ainsi les intégrer directement dans votre système comptable. Pour plus d'information : Marche à suivre pour les clients commerciaux

Nous vous conseillons la voie électronique pour effectuer vos paiements. Rapide, simple et sûre, cette manière de payer vos factures vous offre la possibilité de traiter de manière écologique vos transactions, sans aucun support papier. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur la page Internet « la facturation électronique des administrations publiques suisses » ou en posant vos questions à notre contact.

Paiements depuis l'étranger

Si vous désirez payer par le biais d'un établissement financier dont le siège se trouve à l'étranger, vous devez le faire de l'une des deux manières suivantes:

  • sur le compte de chèque postal 30-397385-0
    Office fédéral de l'aviation civile
    3003 Berne
    IBAN CH78 0900 0000 3039 7385 0, BIC: POFICHBEXXX

Les factures doivent être payées en francs suisses (CHF).

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile

Service des finances
Tél: +41 58 465 53 82
Fax: +41 58 464 74 87

finance@bazl.admin.ch

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