Fournisseur connu d'approvisionnements de bord

Les approvisionnements de bord, y compris la restauration, destinés à être transportés ou utilisés à bord d’un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur char-gement dans l’aéronef afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d’un aéronef.

On entend par « approvisionnements de bord » tous les articles destinés à être emportés à bord d’un aéronef pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou l’équipage au cours d’un vol, autres que :

  • les bagages de cabine
  • les objets transportés par des personnes autres que des passagers
  • le courrier et le matériel des transporteurs aériens

Un « fournisseur connu d’approvisionnements de bord » est un fournisseur dont les procédures se conforment à des règles et normes de sûreté communes suffisantes pour permettre la livraison d’approvisionnements de bord à un transporteur aérien ou à un fournisseur habilité, mais pas direc-tement dans l’aéronef.

Les approvisionnements sont considérés comme des approvisionnements de bord à partir du mo-ment où ils sont identifiables comme approvisionnements à emporter à bord d’un aéronef pour utilisa-tion, consommation ou achat par les passagers ou l’équipage au cours d’un vol.

Les approvisionnements de bord doivent subir une inspection/un filtrage avant d’être introduits dans une zone de sûreté à accès réglementé.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Mesures de Sûreté
Tel: +41 58 465 80 39
Fax: +41 58 465 81 38

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