Part-BOP pour les opérateurs commerciaux de ballon

De 8 avril 2019, le règlement (EU) n° 2018/395 est en vigueur. L’annexe II de ce règlement règlemente les opérations commerciales de ballon et les exigences des pilotes de ballon.

Sur la base de leur autorisation d’exploitation commerciale actuelle, les opérateurs commerciaux de ballon en Suisse peuvent continuer leur activité de transport commercial sans devoir faire une déclaration et disposer des manuels opérationnels correspondant jusqu’au 7 octobre 2019. Après cette date, lesdits opérateurs doivent obligatoirement faire parvenir à l’OFAC une déclaration et disposer des manuels opérationnels correspondant. Les conditions prévues à l’art. 104 OSAv relatives à l’obtention ou à la prolongation de l’autorisation d’exploitation commerciale restent identiques.

Vous trouverez le modèle de déclaration et le modèle pour l'obtention ou le renouvellement du permis d'exploitation sous «Documents».