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Exploitation commerciale

L’exploitation commerciale est subordonnée à une certification. L’OFAC attribue à chaque entreprise de transport aérien qui exploite des avions complexes un inspecteur (inspecteur désigné) qui coordonne l’ensemble des activités de certification et de surveillance.

Avant de déposer tout dossier à l'OFAC, il est recommandé de se renseigner auprès de l'inspecteur désigné sur les formalités à accomplir et les documents à fournir.

Thèmes

Air Operator Certificate

Certification initiale et modification de l'AOC et délivrance de l'autorisation d'exploitation.

Change of Management

Informations concernant le changement de gestion.

Electronic Flight Bag

EFB Application en utilisant le formulaire 44.20 et la liste de contrôle pour l'approbation spécifique.

Operations Manual

Révision du manuel d'exploitation (OM).

Informations complémentaires

Liens
Bases légales

Guichet des formulaires

Europäische Agentur für Flugsicherheit (EASA)

Bases légales opérations aériennes

Dernière modification 10.08.2020

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Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Section Opérations aériennes avions complexes

sboc@bazl.admin.ch

Section Opérations aériennes hélicoptères

Tel: +41 58 464 62 93

heli@bazl.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/operations-aeriennes/cat.html