Marchandises dangereuses: Operation

Le transport de marchandises dangereuses est régi par l’Annexe 18 OACI (et ses instructions techniques) ainsi que par les art. 16 et 16a OTrA.

Certification Leaflet Dangerous Goods (complex operations-aeroplanes)

Ce document décrit les exigences spécifiques prévues par la réglementation sur les marchandises dangereuses. Il fait par la même occasion office de guide pour les exploitants d’avions civils complexes sur la manière d’intégrer les processus de travail pertinents dans les manuels A et D.

FOCA GM/INFO - CL Dangerous Goods Complex Aeroplanes (PDF, 1 MB, 06.02.2018)Describes the specific requirements of the dangerous goods regulations and provides guidance material on how to implement relevant operations matters into the operations manuals A and D

Guidance Material Dangerous Goods (helicopters)

Ce document décrit les exigences spécifiques prévues par la réglementation sur les marchandises dangereuses. Il fait par la même occasion office de guide sur la manière d’intégrer les processus de travail pertinents dans les manuels A et D.

FOCA GM/INFO - CL Dangerous Goods Helicopters (PDF, 1 MB, 18.06.2018)Operators policy in relation to the transport of Dangerous Goods in the operations manuals A and D (in format of a CL)

Dérogations

Certaines marchandises dangereuses ne sont autorisées au transport que sur dérogation (voir les instructions techniques de l’OACI, 1ère partie, chapitre 1.1.3). La demande de dérogation doit être déposée au moins trois jours ouvrables à l’avance.

Conformément à l'ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC), article 40 3, un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu pour le traitement des demandes de dérogations conformément aux IT de l'OACI, partie 1, 1.1.3.

Formulaire de demande de dérogation Dangerous Goods (PDF, 1 MB, 28.05.2021)English only

Veuillez envoyer votre demande signée numériquement ou manuellement à:
gefahrgut@bazl.admin.ch