Révision des ordonnances liées à la radioprotection

Dans le cadre de la refonte de la législation suisse sur la radioprotection, une nouvelle ordonnance sur la radioprotection (ORaP) entrait en vigueur le 1er janvier 2018. Il s’agissait ce faisant d’adapter les dispositions suisses aux normes européennes. Ces changements concernent aussi l’aviation civile puisque certaines dispositions de la nouvelle ordonnance portent sur la protection du personnel navigant contre le rayonnement cosmique. Il incombe à l’OFAC de veiller au bon respect de ces prescriptions tandis que les données relatives à la dosimétrie doivent être déclarées à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

L’obligation de dosimétrie (calcul de la dose de rayonnement) incombe aux exploitants d’aéronefs qui, dans le cadre de rapports de travail régis par le droit suisse, emploient du personnel navigant susceptible de recevoir une dose efficace de rayonnement cosmique supérieure à 1 mSv par an durant ses vols.

Lorsque des aéronefs ne pouvant voler à plus de 6'000 m ou 20'000 ft d’altitude (plafond pratique) sont engagés, on peut supposer que la dose efficace annuelle de 1 mSv ne sera pas atteinte. Dans ce cas, les doses de rayonnement ne doivent pas être surveillées.
 

 
 
 
 
 

Dernière modification 12.08.2020

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