Alternative Means of Compliance

Vous trouverez sur cette page un aperçu des moyens alternatifs de conformité (alternative means of compliance, AltMoC) publiés par l’OFAC ainsi que les AltMoC élaborés par l’industrie.    

Les AMC n’étant pas contraignants, les personnes soumises à la réglementation peuvent choisir d’autres moyens pour se conformer aux règles. Mais dans ce cas, elles ne bénéficient pas de la présomption de conformité conférée par l’application des AMC de l’AESA et doivent démontrer aux autorités compétentes qu'elles respectent la législation. EASA reference 

 
 

Dernière modification 25.11.2019

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