Annexes à la Convention de l'OACI

La Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, comporte dix-neuf annexes contenant des normes et pratiques recommandées (SARPs) dans le domaine de l'aviation civile.

La réglementation sur les droits d’auteur n’autorise pas l’impression des annexes. Il est possible d’acheter des exemplaires imprimés ou de conclure un abonnement numérique sur le site Internet de l’OACI (cf. lien ci-après).

Les documents suivants ne sont publiés qu’à titre d’illustration. Les autorités ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des documents.

Annexe 1: Licences du personnel

Annexe 2: Règles de l'air

 

Annexe 3: Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale

 

Annexe 4: Cartes aéronautiques

 

Annexe 5: Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol 

 

Annexe 6: Exploitation technique des aéronefs

 

Annexe 7: Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

 

Annexe 8: Navigabilité des aéronefs

 

Annexe 9: Facilitation

 

Annexe 10: Télécommunications aéronautiques

 

Annexe 11: Services de la circulation aérienne

 

Annexe 12: Recherches et sauvetage

 

Annexe 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

 

Annexe 14: Aérodromes

 

Annexe 15: Services d'information aéronautique

 

Annexe 16: Protection de l'environnement

 

Annexe 17: Sûreté

 

Annexe 18: Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

 

Annexe 19: Gestion de la sécurité

 

Procedures for Air Navigation Services (PANS)


Informations complémentaires

Liens

Les annexes peuvent aussi être commandées auprès de l'OACI. Ils offrent aussi un service d'abonnement: 

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/reglementation-et-informations-de-base/bases-legales-et-directives/annexes-a-la-convention-de-l-organisation-internationale-de-l-av.html