Environnement

Umwelt
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Les autorités suisses de l'aviation civile (Office fédéral de l'aviation civile, OFAC) appliquent, dans leurs décisions, les normes et pratiques recommandées au niveau international pour la protection de l'environnement. Ainsi les appareils qui sont certifiés et immatriculés en Suisse doivent respecter les normes environnementales telles que prescrites par l'Annexe 16 de la Convention de l'Aviation Civile internationale de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale).

Pour les domaines de l'environnement particulièrement sensibles, tels que le bruit et la pollution atmosphérique, l'OFAC a développé des normes et des systèmes incitatifs plus contraignants encore. Afin d'apporter les informations nécessaires aux utilisateurs, l'OFAC met à disposition des directives, des modèles de calcul, des banques de données et des documents d'information.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/reglementation-et-informations-de-base/environnement.html