Mesures basées sur le marché

Les mesures fondées sur le marché sont des instruments qui visent à contribuer à la réalisation d’objectifs environnementaux spécifiques à un moindre coût et avec plus de souplesse que les mesures traditionnelles de réglementation. Dans le secteur aéronautique, il s’agit par exemple des redevances liées aux émissions, au système d’échange de quotas d’émission ou les mécanismes de compensation de CO2.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/reglementation-et-informations-de-base/environnement/marktbasierte-massnahmen.html