CORSIA - Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation

Mesure globale fondée sur le marché de l’OACI

En octobre 2016, l’assemblée plénière de l’OACI a confirmé l'objectif global de croissance neutre en carbone à partir de 2020 et l'introduction, pour y parvenir, d'une mesure mondiale, basée sur le marché, de compensation des émissions de CO2 supérieures aux niveaux de 2020. Ce régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale a pour nom CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation). 

En juin 2018, le Conseil de l'OACI a approuvé le nouveau Volume IV de l'Annexe 16 à la Convention de Chicago, de même que les éléments de mise en œuvre et le Manuel technique environnemental, Volume IV, DOC 9501. Les bases pour l'application du nouveau standard dès le 1.1.2019 sont ainsi posées.

Dès cette date, les exploitants d'avions (ci-après opérateurs) de tous les membres de l'OACI (y.c. la Suisse) qui émettent plus de 10'000 t de CO2 sur leurs vols internationaux devront récolter leurs données d'émissions de CO2 sur ces vols et les soumettre dans un rapport à l'autorité compétente. Dès 2021, les opérateurs concernés devront compenser une partie de leurs émissions de CO2 en achetant et en annulant des unités d'émissions.

On ne sait pas encore comment l’UE envisage d’intégrer l’aviation dans son SEQE après 2020 et quelle sera l’éventuelle incidence du régime CORSIA.


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Dernière modification 18.11.2020

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