Aide à l'exécution pour la biodiversité et la compensation écologique sur les aérodromes

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La compensation écologique sur les aérodromes découle des dispositions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, art. 18 al 2 et 18b) ainsi que de l’Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN, art. 13, 14 et 15). Le principe en est inscrit dans le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA, chapitre 3.4) et dans la Conception paysage suisse (Objectif 13.G).

La brochure ci-après expose les potentialités de maintien et de promotion de la biodiversité ainsi que la revalorisation écologique des surfaces des aérodromes non directement utilisées pour l'activité aéronautique. Par rapport à l’utilisation actuelle, les mesures visent principalement à une exploitation plus extensive des surfaces vertes, tout en tenant compte du risque animalier et de la gestion à long terme des surfaces de compensation écologique. Ce document présente également les bases juridiques concernant la compensation écologique; il décrit en outre la méthodologie de conception et la mise en œuvre des mesures de revalorisation en respect des règles de la sécurité aérienne, ainsi que les différentes possibilités de financement.

Élaborées conjointement par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), la présente aide à l’exécution s’adresse en premier lieu aux exploitants d'aérodromes et les aident à planifier et à aménager des surfaces de compensation écologique.

 

Informations complémentaires

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Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Catherine Marthe
3003 Berne
Suisse

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Fax +41 58 465 80 60

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