Etudes et rapports

Des études ou des rapports peuvent servir de base au travail de l'OFAC, soit comme vade-mecum, soit parce qu'ils esquissent des évolutions possibles.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/reglementation-et-informations-de-base/etudes-et-rapports.html