Financement spécial du trafic aérien : où ira l'argent ?

Prendre de l'essence
© OFAC

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour encourager l’aviation suisse. L’OFAC est l’organe chargé de distribuer ces fonds.

Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien

Bénéficient d'une aide, les mesures qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l'environnement, à protéger l'aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).

Le délai de dépôt des demandes est fixé chaque année au 30 novembre. 

Le programme pluriannuel est actuellement en cours de remaniement et sa version définitive ne sera pas publiée avant l’été 2020. Il se peut que celui-ci diffère du programme pluriannuel 2016-2019, par exemple pour ce qui est des taux de contribution maximaux. Les formulaires de demande 2020 définitifs seront mis en ligne après publication du programme pluriannuel. Dans l’intervalle, des demandes peuvent être déposées à l’aide des formulaires actuels, basés sur le programme pluriannuel 2016-2019. Elles seront toutefois examinées sur la base du nouveau programme pluriannuel. Nous vous remercions d’en prendre bonne note en cas de dépôt éventuel d’une demande de subvention. Le nouveau programme pluriannuel sera publié sur cette page internet lorsqu’il sera finalisé.


Encouragement à la formation aéronautique en vertu de l’OAFA

Le Conseil fédéral a adopté le 1er juillet 2015 l’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA). À partir du 1er janvier 2016, les personnes qui se destinent aux carrières de

  • pilote professionnel,
  • instructeur de vol et
  • technicien sur aéronef

peuvent prétendre à une aide financière. Le dossier de demande doit être déposé deux mois avant le début de la formation (sauf en ce qui concerne les formations débutant avant mars 2016). Cette mesure incitative vise à pallier le manque de personnel qualifié dans l’aviation suisse.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Financement spécial
3003 Berne
Suisse

 
 

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