Programme pluriannuel

Le programme pluriannuel comprend une planification financière à moyen terme et énonce les priorités du financement spécial du trafic aérien. Il détermine également pour chaque type de mesures le taux maximum des frais imputables.

Programme pluriannuel 2020-2023

Le programme pluriannuel 2020-2023 comprend une planification financière à moyen terme et énonce les priorités du financement spécial du trafic aérien. Il détermine également pour chaque type de mesures le taux maximum des frais imputables, qui ne peut être inférieur à 40 %, ni supérieur à 80 %. L'OFAC a fixé les priorités et taux maximums suivants pour la période 2020-2023:

Protection de l'environnement

  • Mesures destinées à protéger la population contre les effets des émissions de substances polluantes de l'infrastructure aéronautique et des aéronefs (taux maximum: 80%);
  • Mesures d'adaptation des aéronefs destinées à protéger la population contre les immissions de bruit et de substances polluantes (taux maximum: 80%);
  • Travaux de recherche sur les effets du trafic aérien sur l’environnement (taux maximum: 80%).

Protection contre les infractions (sûreté)

  • Contrôle et surveillance des passagers, des bagages à main, des bagages de soute et des aéronefs (taux maximum: 80%);
  • Mesures destinées à protéger les infrastructures et les aéronefs contre toute atteinte physique ou électronique (taux maximum: 80%);
  • Formation du personnel de sûreté sur les aérodromes (taux maximum: 80%).

Sécurité

  • Financement des services de contrôle d'approche et de départ sur les aérodromes suisses dotés d'un service de navigation aérienne (pas de taux maximum applicable);
  • Programmes de prévention des accidents dans le trafic aérien et projets de recherche et de développement (taux maximum: 80%);
  • Mesures de construction (taux maximum: 60%);
  • Formation et perfectionnement (taux maximum: 60%).

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Financement spécial
3003 Berne
Suisse

Jan Bittel
Tel: +41 58 465 35 08

Gaétan Dobjanschi
Tél: +41 58 484 56 61

 

spezialfinanzierung@bazl.admin .ch

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