Capacité économique

L'OFAC a entre autres pour mission de contrôler et de superviser la capacité économique des transporteurs aériens suisses au bénéfice d’une autorisation d’exploitation pour le transport commercial.

Conformément à la législation régissant l’aviation civile en Suisse, une capacité économique suffisante représente l’une des conditions préalables à la délivrance ou au maintien d’une autorisation d’exploitation suisse pour le trafic aérien commercial. L’OFAC examine la capacité économique des entreprises avant de délivrer ou de renouveler l’autorisation d’exploitation. Il s’assure également, sur la base des informations économiques et financières fournies à intervalles réguliers par les entreprises, que ces dernières respectent en tout temps les exigences financières légales.

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Section Affaires économiques
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