Transporteurs aériens non-UE/AELE - vols charters

Cette page fournit des informations sur les vols charters opérés par des transporteurs aériens étrangers ayant leur siège en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Tous les vols commerciaux qui nécessitent une autorisation de l'OFAC doivent faire l'objet d'une demande selon la procédure suivante:

Pour des vols ponctuels

Une demande d'autorisation ponctuelle peut être déposée pour un maximum de trois vols effectués dans un délai de trois mois. La demande doit être déposée au plus tard 72 heures avant le commencement du premier vol en joignant les documents suivants:

Pour une série de vols

A partir de quatre vols, un transporteur aérien doit posséder d'une autorisation d'exploitation permanente suisse. La demande doit être déposée au plus tard 30 jours avant le commencement des vols envisagés. Ci-joint la marche à suivre pour le dépôt des demandes et les formulaires prévus à cet effet.

Third Country Operators (TCO)

On 26.05.2014, new rules for TCO entered into force: all TCOs engaged in scheduled or non-scheduled commercial air transport (including Wet-lease or Codeshare-arrangements with EU/EFTA operators) must hold a safety authorisation issued by the European Aviation Safety Agency (EASA) in accordance with Regulation (EU) No 452/2014.

For further information please visit the EASA website.

Important: the Member States continue to be responsible for the issuance of operating and landing permits!

Mode d'emploi


Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Droits de trafic

Tél: +41 58 465 42 98
ou +41 58 465 91 25
Fax: +41 58 465 53 66

trafficrights@bazl.admin.ch

Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi

08.15 à 12.00 et 13.00 à 16.30Les demandes déposées en dehors des heures d'ouverture ne peuvent être prises en compte.

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