
Les drones sont des appareils volants télécommandés, en général de petite envergure et assimilés sur le plan juridique aux modèles réduits volants. Aucune autorisation n'est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Le « pilote » doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone. Il n'est pas non plus permis de faire circuler un tel engin au-dessus d'un rassemblement de personnes.
Les drones sont des aéronefs sans occupants dirigés à distance. Polyvalents, ils sont employés pour les prises de vue, pour effectuer des mesures, pour le transport, pour la recherche scientifique etc., peu importe ici que le vol soit à but commercial, non commercial, professionnel ou scientifique. Les drones se distinguent des modèles réduits d'avions, d'hélicoptères etc. utilisés par les amateurs d'aéromodélisme avant tout animés du plaisir de diriger et de faire évoluer ces engins.
Il existe des drones de toutes sortes et de toutes tailles. Les plus petits ne pèsent que quelques grammes (avions, hélicoptères, quadrirotors, dirigeables, etc.) tandis que les plus imposants peuvent atteindre plusieurs tonnes. On associe fréquemment les drones au sigle UAS (pour Unmanned Aircraft System) ou RPAS (pour Remotely Piloted Aircraft System) qui désigne l'unité formée par l'appareil volant, une station au sol et un circuit de transmission de données.
Règles applicables à l’exploitation des drones et des modèles réduits volants
Une autorisation de l'OFAC est nécessaire pour exploiter les drones et les modèles réduits d‘aéronefs qui excèdent un poids de 30 kg. L'office fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation.
Les conditions d'utilisation des drones et des modèles réduits volants d'un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l‘ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.
Voici les principaux points de la réglementation:
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Informations complémentaires
L’OFAC a rédigé une fiche informative expliquant les règles de base à observer lorsque l’on utilise les multicoptères et autres minidrones.
Office fédéral de l'aviation civile
Tel: +41 58 465 80 39
(Mardi et jeudi, 08.00 - 12.00 heures)
Fax: +41 58 465 80 32
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