Opérations aériennes

Les entreprises de transport par avion ou par hélicoptère doivent disposer d'un certificat d’opérateur et dans certain cas d’une autorisation d'exploitation pour pouvoir effectuer des vols en Suisse.

Le domaine « Opérations aériennes » regroupe pour les professionnels de la branche l’ensemble des informations relatives aux processus de certification et de surveillance dans le domaine du vol par avion, par hélicoptère ou pour d’autres types d’aéronefs.


Thèmes

Ballons

Ballons

Introduction de la Part-BOP pour les opérateurs commerciaux de ballon. Ils doivent envoyer à l’OFAC une déclaration.

 
Solar flare

Ordonnance sur la radioprotection

L'obligation s’applique dans le cas d’aéronefs capables de voler à plus de 6000 m (20 000 ft) d’altitude.

 
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Operations according to EASA Part-NCC

Regulation for Non-Commercial operators of Complex motor-powered aircraft

SPO type of activities

Operations according to EASA Part-SPO

Regulation for SPecialised Operations

NCO Bild

Opérations selon EASA Part-NCO

Un règlement concerne aussi bien les pilotes et exploitants d’aéronefs en exploitation non commerciale 


Guidance Material/Information

L’OFAC publie de Guidance/Info Material, Certification Leaflets (CL) en fonction du type d’exploitation. Ces documents, qui s‘adressent aux exploitants, indiquent les justificatifs et la documentation à fournir, donnent des instructions sur la manière de définir les procédures et les formations et sur la manière de mettre à jour l’OM System.


Alternative Means of Compliance

On this page you will find an overview of all AltMoC published by the FOCA. Alternative means of compliance’ mean those means that propose an alternative to an existing Acceptable Means of Compliance or those that propose new means to establish compliance with Regulation (EU) 2018/1139 (Regulation (EC) No 216/2008 for CH.

 

Flight OPS Directives

La lettre d’information « Flight OPS Directives » informe les professionnels de la branche sur la bonne application et interprétation des règles juridiques et des directives émises par l’OFAC. Si la base juridique le prévoit, «Flight OPS Directives» peut avoir un caractère de mise en pratique obligatoire. Lorsque par exemple des mesures immédiates s'imposent pour assurer la sécurité.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/trafic-aerien/operations-aeriennes.html