Opérations aériennes

Les entreprises de transport par avion ou par hélicoptère doivent disposer d'un certificat d’opérateur et dans certain cas d’une autorisation d'exploitation pour pouvoir effectuer des vols en Suisse.

Pour obtenir cette documentation, les entreprises doivent être en mesure de justifier qu'elles remplissent les conditions opérationnelles, juridiques et économiques définies dans le cadre des législations suisse et européenne. L’OFAC est l'autorité compétente en matière pénale et administrative lors de transgressions des règles en vigueur dans le domaine.

Le domaine « Opérations aériennes » regroupe pour les professionnels de la branche l’ensemble des informations relatives aux processus de certification et de surveillance dans le domaine du vol par avion, par hélicoptère ou pour d’autres types d’aéronefs. Il rassemble aussi plus particulièrement des informations relatives au transport de marchandises dangereuses, au droit de trafic, au travail aérien (Arial Work) avec hélicoptère, au vol de nuit par hélicoptère et à la législation en vigueur dans le domaine opérationnel.

Thèmes

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Operations according to EASA Part-NCC

Since 25 August 2016, Regulation (EU) 965/2012 amended will apply for non-commercial operators of complex motor-powered aircraft

SPO type of activities

Operations according to EASA Part-SPO

After 21 April 2017 and in accordance with Regulation (EU) 379/2014 amending Regulation (EU) No 965/2012 on Air Operations, Annex VIII (Part-SPO) will be applicable to specialised operations

NCO Bild

Opérations selon EASA Part-NCO

La partie NCO AESA s’applique en Suisse depuis le 25 août 2016 (UE n°965/2012). Elle concerne aussi bien les pilotes et exploitants d’aéronefs en exploitation non commerciale.


Flight OPS Directive

La lettre d’information « Flight OPS Directives » informe les professionnels de la branche sur la bonne application et interprétation des règles juridiques et des directives émises par l’OFAC. Si la base juridique le prévoit, « Flight OPS Directives » peut avoir un caractère de mise en pratique obligatoire. Lorsque par exemple des mesures immédiates s'imposent pour assurer la sécurité. Cette lettre d’information paraît irrégulièrement et n’est disponible qu’en anglais.

Guidance Material/Information

L’OFAC publie de Guidance/Info Material, Certification Leaflets (CL) en fonction du type d’exploitation. Ces documents, qui s‘adressent aux exploitants, indiquent les justificatifs et la documentation à fournir, donnent des instructions sur la manière de définir les procédures et les formations et sur la manière de mettre à jour l’OM System.


Alternative Means of Compliance


Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/trafic-aerien/operations-aeriennes.html