Entreprises de transport par avion et autres aéronefs

Les entreprises actives dans le transport par avion tout comme les personnes privées en possession d’un avion sont auditées et surveillées régulièrement.

Afin de disposer des certificats et autorisations nécessaires pour pouvoir effectuer des vols en Suisse, ces entreprises doivent être en mesure de justifier qu'elles remplissent les conditions opérationnelles définies dans le cadre des législations suisse et européenne.

Ce domaine rassemble l’ensemble des informations relatives aux demandes d’autorisation, au transport de marchandises dangereuses, aux droits de trafic et à la législation en cours dans le domaine des opérations par avion.

Communications techniques (CT) ayant un lien étroit avec les opérations aériennes
Les communications techniques (CM) sont des directives contraignantes se basant sur l'article 50 de l'ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE; 748.215.1) concernant l'équipement d'aéronefs pour différentes tâches, respectivement concernant la spécification de matériel d'équipement pour l'utilisation d'aéronefs.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/trafic-aerien/operations-aeriennes/entreprises-de-transport-par-avion-et-autres-aeronefs.html