Guidance Material/Information

L’OFAC publie de «Guidance Material/Information (GM/INFO)» et «GM/INFO Certification Leaflets (CL)» en fonction du type d’exploitation. Ces documents, qui s‘adressent aux exploitants, indiquent les justificatifs et la documentation à fournir, donnent des instructions sur la manière de définir les procédures et les formations et sur la manière de mettre à jour l’OM System.

Les GM/INFO CLs comprennent une liste de contrôle à l'usage des rédacteurs et des inspecteurs. Ils proposent également de nombreux modèles qui peuvent repris ou adaptés en fonction des besoins, l'objectif étant de raccourcir le processus de certification.

Attention: pour certaines spécifications opérationnelles (Operation Specifications), une demande distincte portant sur la navigabilité doit être adressée à la section Navigabilité du matériel aéronautique (STLZ) en vue de l'inscription dans le registre matricule.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Section Opérations aériennes avions complexes

Tél: +41 58 466 30 14
Fax: +41 58 465 80 32

sboc@bazl.admin.ch

Domain spécialisé registre matricule

Tél: +41 58 465 35 35
Fax: +41 58 465 80 48 

aircraftregistry@bazl.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/trafic-aerien/operations-aeriennes/entreprises-de-transport-par-avion-et-autres-aeronefs/avions-complexes/exploitation-commerciale/certification-leaflets--cl-ocl--and-guidance-material.html