Opérations selon EASA Part-NCO

NCO Bild

Une version révisée du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission est entrée en vigueur le 25 août 2016. Elle s’applique à tous les exploitants dont le principal établissement ou le lieu de résidence se trouve en Suisse ou dans un pays membre de l’AESA et qui exploitent des aéronefs autres que les aéronefs à motorisation complexe en exploitation non commerciale (exploitants NCO). Afin de satisfaire les exigences applicables, les exploitants NCO devront se référer aux parties (annexes) et aux sous-parties suivantes, y compris aux moyens acceptables de conformité (AMC), spécifications de certification (CS) et documents d’orientation (GM) associés :

Réglementation sur les opérations aériennes

  • Annexe VII Partie NCO
  • Annexe V Partie SPA pour les titulaires d’un agrément d’exploitation spécifique ou lorsqu’un tel agrément est exigé     

Réglementation sur le personnel aéronautique : annexes applicables

Info : le règlement (UE) 2016/1199 introduit plusieurs assouplissements qui concernent en particulier

  • l’utilisation d’oxygène
  • les exigences relatives aux systèmes de retenue de la partie supérieure du torse
  • les avions légers à double turbopropulseur

Document d’orientation de l’OFAC concernant la partie NCO

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le document d’orientation de l’OFAC à l’intention des exploitants NCO. Le document fournit toutes les informations utiles pour garantir la conformité avec les réglementations européennes. 


La partie NCO en bref


Marginal Activity pour vols d'introduction (vols de découvertes)

Conformément à l’art. 6, par. 4 bis, point c) du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission, certaines activités lucratives spécifiques peuvent être exercées en vertu de la partie NCO :

(c) introductory flights, parachute dropping, sailplane towing or aerobatic flights performed either by a training organisation having its principal place of business in a Member State and approved in accordance with Regulation (EU) No 1178/2011, or by an organisation created with the aim of promoting aerial sport or leisure aviation, on the condition that the aircraft is operated by the organisation on the basis of ownership or dry lease, that the flight does not generate profits distributed outside of the organisation, and that whenever non-members of the organisation are involved, such flights represent only a marginal activity of the organisation.

Conformément à l’AMC1 ARO.OPS.300 Introductory flights, les conditions relatives aux vols de découverte sont décrites ci-après dans le Guidance Material de l’OFAC :

ATTENTION : comme l’ordonnance portant introduction du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission n’est pas encore ancrée dans la législation suisse, des modifications sont toujours possibles.


Champ d’utilisation de l’aéronef

L’entrée en vigueur de la partie NCO modifie les règles relatives aux équipements requis en fonction du type d’exploitation de l’aéronef (VFR, VFR nuit, IFR).

La partie NCO entraîne la disparition du champ d’utilisation de l’aéronef, lequel était défini par l’OFAC (Scope of Utilization of the Aircraft). Les types d’utilisation possibles découlent désormais de la sous-partie IDE de la partie NCO et des TCDS, AFM et autres AFMS (voir document d’orientation [Guidance Material]) et non plus du champ d’utilisation de l’aéronef.

Zulassungsbereich des Luftfahrzeuges

En conséquence, les exploitants d’aéronefs voudront bien retourner le document « Champ d’utilisation de l’aéronef » au Registre matricule de l’OFAC.

Merci.


Adresse

Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Aircraft Registry
CH-3003 Berne

Tél: +41 58 465 35 35
Fax: +41 58 465 80 48
aircraftregistry@bazl.admin.ch

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Section Ecoles d'aviation et aviation légère

Tél: +41 58 465 82 10

sbfl@bazl.admin.ch

Section Opérations aériennes hélicoptères

Tél: +41 58 464 62 93

heli@bazl.admin.ch

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