Flight OPS Directive

La lettre d’information « Flight OPS Directives » informe les professionnels de la branche sur la bonne application et interprétation des règles juridiques et des directives émises par l’OFAC. Si la base juridique le prévoit, « Flight OPS Directives » peut avoir un caractère de mise en pratique obligatoire. Lorsque par exemple des mesures immédiates s'imposent pour assurer la sécurité.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/trafic-aerien/operations-aeriennes/entreprises-de-transport-par-avion-et-autres-aeronefs/flight-ops-directive.html