Flight OPS Directive

La lettre d’information « Flight OPS Directives » informe les professionnels de la branche sur la bonne application et interprétation des règles juridiques et des directives émises par l’OFAC. Si la base juridique le prévoit, « Flight OPS Directives » peut avoir un caractère de mise en pratique obligatoire. Lorsque par exemple des mesures immédiates s'imposent pour assurer la sécurité. Cette lettre d’information paraît irrégulièrement et n’est disponible qu’en anglais (exception: OD-009).

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/trafic-aerien/operations-aeriennes/entreprises-de-transport-par-avion-et-autres-aeronefs/flight-ops-directive.html