Programme d’inspection des aéronefs au sol

SAFA

Contrôles de sécurité portant sur les aéronefs immatriculés en Suisse ou à l’étranger et leurs exploitants (programmes SAFA, SACA, SANA).

En vertu des accords bilatéraux avec l’Union européenne, la Suisse est tenue d’effectuer des contrôles inopinés (des « évaluations de la sécurité ») dans le cadre d’un programme coordonné par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Ce programme découle du règlement (UE) n° 965/2012 (article 4) de la Commission européenne et ses modalités sont définies par l’AESA. Les aéronefs opérés par des exploitants placés sous la surveillance d’un autre État membre de l’UE ou d’un État tiers font l’objet de contrôles aléatoires destinées à vérifier qu’ils remplissent les exigences de sécurité techniques et opérationnelles. Cinquante pays, dont la Suisse, participent actuellement à ce programme.

Qui exécute les contrôles ?

L’Office fédéral de l’aviation civile mobilise des inspecteurs spécialement formés qui pratiquent les inspections au sol sur tous les aérodromes de Suisse en appliquant à cet effet des normes internationales standard. L’objectif est d’aboutir à un niveau élevé et homogène de sécurité aérienne d’un bout à l’autre du continent européen.

Catégories d’aéronefs et réglementation applicable

La réglementation applicable varie avec le pays de provenance de l’aéronef. On distingue à cet effet les catégories suivantes :

  • Les aéronefs de pays tiers, qui sont soumis au programme d’inspection SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft)
  • Les aéronefs de pays membre de l’UE, qui sont soumis au programme SACA (Safety Assessment of Community Aircraft)
  • Les aéronefs suisses, qui sont soumis au programme SANA (Safety Assessment of National Aircraft)

Les inspections SAFA répondent aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) tandis que les inspections SACA et SANA sont régies par les règlements européens sur l’aviation civile.

Suivi des inspections

Les résultats des inspections sont consignés dans des rapports standardisés et viennent alimenter une base de données centralisée (EASA Ramp Inspection Tool). Ils sont communiqués à l’exploitant de l’aéronef inspecté et à l’autorité aéronautique compétente. Les données récoltées sont principalement utilisées pour l’échange d’informations au niveau européen. Des manquements graves et répétés en matière de sécurité peuvent conduire à terme à une inscription sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE (Air Safety List), avec en corollaire de restrictions sensibles pour les compagnies aériennes concernées qui peuvent aboutir en dernière extrémité à l’interdiction de circuler dans l’espace aérien européen.
Le rôle de l’AESA est d’assurer une standardisation continue à l’échelle du programme, d’analyser les données de la base de données et de faire rapport à la Commission européenne et aux États participants si des risques pour la sécurité existent.
En vertu du nouveau règlement (UE) n° 2018/1042, qui a été transposé dans le droit suisse, les membres d’équipage pourront dorénavant aussi faire l’objet de contrôles d’alcoolémie aléatoires (c’est-à-dire non motivés par des soupçons d’ébriété) dans le cadre des inspections au sol.

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Dernière modification 28.06.2021

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