La délivrance et le renouvellement des licences de pilotes (avions, planeurs, hélicoptères, ballons) incombent à l’OFAC. Seuls l’office et, sous certaines conditions, les examinateurs qu’il a nommés ont le droit de porter des inscriptions dans les licences suisses de pilotes.
L'acquisition d'une licence AESA
Conversion of a Swiss ICAO licence to EASA Part-FCL licence
Conversion of a 3rd country ICAO licence to EASA Part-FCL licence
Validation of a foreign licence
Short Term Permits
Transfer of licence
Validation automatique des licences AESA
- 60.070 Conversion SPA Licence (PDF, 36 kB, 18.09.2017)
- 60.071 Conversion MPA Licence (PDF, 32 kB, 18.09.2017)
- 61.070 Conversion SPH Licence (PDF, 137 kB, 18.09.2017)
- 61.071 Conversion MPH Licence (PDF, 117 kB, 18.09.2017)
- 62.070 Conversion Sailplane licence (PDF, 112 kB, 18.09.2017)
- 63.070 Conversion Balloon licence (PDF, 115 kB, 18.09.2017)
avions à moteur
hélicoptères
planeurs
ballons
- Conversion of a 3rd country ICAO IR(A) to EASA En route IR(A) (EIR) (PDF, 134 kB, 03.02.2015)
- Conversion of a 3rd country ICAO IR(A) to EASA Competency-based IR(A) (CB IR) (PDF, 159 kB, 03.02.2015)
- Conversion of a 3rd country ICAO licence to EASA Part-FCL PPL(A) (PDF, 166 kB, 30.01.2014)
- Conversion of a 3rd country ICAO Licence to EASA Part FCL CPL(A) SP (PDF, 182 kB, 30.01.2014)
- Conversion of a 3rd country ICAO Licence to EASA Part FCL CPL(A) MP (PDF, 177 kB, 30.01.2014)
- Conversion of a 3rd country ICAO Licence to EASA Part FCL ATPL (A) (PDF, 174 kB, 30.01.2014)
- Conversion of a 3rd country ICAO Licence to EASA Part FCL PPL(H) (PDF, 167 kB, 30.01.2014)
- Conversion of a 3rd country ICAO Licence to EASA Part FCL CPL(H) SP (PDF, 185 kB, 30.01.2014)
- Conversion of a 3rd country ICAO Licence to EASA Part FCL CPL(H) MP (PDF, 180 kB, 30.01.2014)
- Conversion of a 3rd country ICAO Licence to EASA Part FCL ATPL(H) (PDF, 174 kB, 30.01.2014)
Le règlement (UE) 2018/1065 porte sur la validation automatique des licences AESA. À l’avenir, les contrôles SAFA opérés sur le territoire de pays non-membres de l’AESA ne devraient plus causer de problèmes . En cas de contrôle sur l’aire de trafic, les pilotes sont dorénavant en règle avec prescriptions de l’OACI et ne courent plus le risque d’être immobilisés lorsqu’ils pilotent un aéronef AESA immatriculé en Suisse en-dehors de pays membres de l’AESA.
La Suisse apparaît désormais dans la liste figurant sur le supplément OACI. Une référence à ce document sera dorénavant mentionnée sur les licences suisses. Les licences mises à jour ne feront pas l’objet d’un envoi spécial aux pilotes. La mention sera ajoutée lors de la prochaine délivrance de la licence. Les pilotes qui souhaitent néanmoins obtenir cette mention sans attendre la prochaine échéance se verront facturer l’émolument correspondant.
Informations actuels
Notification of an exemption in accordance with Article 14(4) of Regulation (EC) No 21612008 (PDF, 177 kB, 09.04.2015)Application of Regulation (EU) No. 2015/445 in Switzerland as from 8 April 2015 by exemption from Regulation (EU) 1178/2011 as applicable in Switzerland according the bilateral agreement between Switzerland and the EU
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile
Section Personnel aéronautique - administration des licences
Tel: +41 58 463 54 56
L’OFAC ne donne pas de renseignements sur la réception d’envois postaux. Notre temps de travail entre la réception de la demande et l’établissement de la licence est de 10 jours ouvrables. Si vous voulez être sûr que votre envoi postal est bien arrivé à l’OFAC, nous vous prions de nous adresser vos documents par courrier inscrit.