Révision du manuel d'exploitation (OM):
- celles qui doivent être au préalable approuvées par l’OFAC ;
- celles qui doivent être notifiées à l’OFAC mais qui ne requièrent aucune approbation préalable.
Ces processus sont décrits dans votre OMM.
Les révisions qui doivent être notifiées mais qui ne requièrent aucune approbation préalable peuvent être publiées dès l’envoi de la notification.