Révision du manuel d'exploitation (OM):
- celles qui doivent être au préalable approuvées par l’OFAC ;
- celles qui doivent être notifiées à l’OFAC mais qui ne requièrent aucune approbation préalable.
Ces processus sont décrits dans votre OMM.
Les révisions qui doivent être notifiées mais qui ne requièrent aucune approbation préalable doivent être notifiées à l'OFAC 30 jours avant leur publication.
Dans le cas des révisions soumises à approbation préalable, le formulaire PRA et la liste de conformité (Compliance List) doivent être adressées à l’OFAC :
| Opération | Formulaire |
|---|---|
| Avions complexes | PRA - Proposed Revision / Amendment Aeroplane (PDF, 1 MB, 04.09.2014) |
| Hélicoptères | PRA - Proposed Revision / Amendment Helicopter (PDF, 1 MB, 25.02.2021) |
Dans le cas de révisions pour lesquelles aucune approbation préalable n’est exigée, le document NMR et la liste de conformité (Compliance List) doivent être adressées à l’OFAC :
| Opération | Formulaire |
|---|---|
| Avions complexes | Compliance List AOC Aeroplane (XLSX, 52 kB, 25.10.2022) - valid à partir de 30.10.2022 |
| Hélicoptères | Compliance List AOC Helicopter (XLSX, 48 kB, 01.02.2023) |
