Operations Manuel - Révision

Révision du manuel d'exploitation (OM):

- celles qui doivent être au préalable approuvées par l’OFAC ;
- celles qui doivent être notifiées à l’OFAC mais qui ne requièrent aucune approbation préalable.

Ces processus sont décrits dans votre OMM.

Les révisions qui doivent être notifiées mais qui ne requièrent aucune approbation préalable doivent être notifiées à l'OFAC 30 jours avant leur publication.

 
 

Dans le cas des révisions soumises à approbation préalable, le formulaire PRA et la liste de conformité (Compliance List) doivent être adressées à l’OFAC :

 

Dans le cas de révisions pour lesquelles aucune approbation préalable n’est exigée, le document NMR et la liste de conformité (Compliance List) doivent être adressées à l’OFAC :

 

Liste de conformité (Compliance List)

Opération Formulaire
Avions complexes Compliance List AOC Aeroplane (XLSX, 52 kB, 25.10.2022) - valid à partir de 30.10.2022
Hélicoptères Compliance List AOC Helicopter (XLSX, 48 kB, 01.02.2023)

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Section Opérations aériennes avions complexes 

 

sboc@bazl.admin.ch

 

Section Opérations aériennes hélicoptères

Tel: +41 58 464 62 93 

heli@bazl.admin.ch

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https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/flugbetrieb/weitere-themen/ops-manual.html