Nouvelle réglementation relative aux drones dès le 1er janvier 2021

L'adoption de la réglementation européenne sur les drones était prévue en Suisse à partir du 1er juillet 2020.  En raison de la crise provoquée par le nouveau coronavirus, la Commission européenne a décidé que l'application du règlement (UE) 2019/947 sera reportée de six mois au 1er janvier 2021. Cela signifie que la réglementation suisse actuelle sur l'exploitation des drones restera en vigueur jusqu'à la fin de l’année 2020.

 

La réglementation européenne établit trois catégories d’exploitation des aéronefs sans équipage à bord : « ouverte », « spécifique » et « certifiée ». La grande majorité des drones, surtout les drones de loisir, sera exploitée en catégorie « ouverte ». Pour ce type d’exploitation, aucune autorisation n’est en principe requise car on estime que le risque pour la sécurité est faible. Petit tour d’horizon des nouveautés par rapport à la réglementation existante :

  • Les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent être dorénavant maintenus à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. Comme c’est le cas aujourd’hui, le drone doit toujours être exploité en vue directe, c’est-à-dire que le télépilote doit connaître en permanence l’attitude de vol et la direction prise par le drone.
  • L’âge minimal pour exploiter un drone en solo en catégorie « ouverte » est fixé à 12 ans. Les enfants âgés de moins de 12 ans peuvent télépiloter un drone à condition d’être supervisés d’une personne âgée de 16 ans révolus et satisfaisant aux exigences prescrites.
  • Le seuil de poids a été abaissé de 500 g à 250 g. Autrement dit, l’exploitation de drones d’un poids n’excédant pas 250 g est pour l’heure interdite uniquement dans les réserves naturelles et à proximité des aéroports. L’interdiction de survoler les rassemblements de personnes s’applique aussi aux drones d’un poids n’excédant pas 250g.
  • S’agissant de l’aéromodélisme traditionnel, le règlement européen est suffisamment souple pour ménager des dérogations, du moins jusqu’en 2022. Les futures règles d’exploitation seront définies de concert avec la Fédération suisse d’aéromodélisme. En revanche, les adeptes de l’aéromodélisme traditionnel n’échapperont pas à l’obligation d’enregistrement et seront tenus de respecter les zones soumises à des restrictions de vol (voir carte des drones OFAC).
  • Les télépilotes d’aéromodèles qui ne sont pas affiliés à une fédération ou à un club sont soumis à la réglementation relative à la catégorie « ouverte » (voir ci-dessus).
  • Le nouveau règlement prévoit un enregistrement du pilote, une formation en ligne et des tests en ligne pour la plupart des cas de la catégorie ouverte. La législation suisse ne prévoit pour l’instant aucune formation obligatoire pour les télépilotes de drones. Les cours et examens sont facultatifs. Cela changera avec la réglementation de l’UE, puisque la Suisse sera tenue de présenter un concept de formation comprenant une formation et des examens en ligne. Malheureusement, les formations déjà suivies et les certificats obtenus ne seront en principe pas reconnus. L’autorité veillera toutefois à ce que la formation pour la catégorie « ouverte » demande un investissement en temps et en argent aussi minime que possible.

L’exploitation de drones en immersion (télépilote équipé de lunettes spéciales et assisté d’un observateur qui garde un contact visuel direct avec le drone) reste admise dans le cadre habituel.

Le règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord sera adopté dès le 1er juillet 2020. Il concerne principalement les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'aéronefs sans équipage à bord L'OFAC fournira de plus amples informations sur l'adoption de ce règlement dans les prochaines semaines.

Pour en savoir plus, y compris sur les autres catégories d’exploitation, veuillez consulter notre FAQ sur la nouvelle réglementation relative aux dronesqui sera régulièrement mise à jour.

 

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Dernière modification 20.04.2020

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Le guide pour télépilotes de drone

présente sous forme de schéma synoptique les cas où l’exploitation des drones est libre, les cas où elle est soumise à des restrictions ainsi que les cas où une autorisation doit être sollicitée.

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